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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Stéphane Sautarel
848 interventions trouvées.
Avant de passer au vote, je tiens à dire quelques mots pour clarifier des débats, qui ne sont pas toujours très intelligibles, peut-être parce que nous les avons interrompus pour aller dîner. Mes chers collègues, l’avis émis par Mme Lavarde au nom de la commission doit nous permettre de consolider un certain nombre de nos positions. J’invite p...
Il est défendu.
Il est défendu.
Au sujet de l'amendement n° I-2209 rectifié, Mme Lavarde a rappelé la difficulté de la commission à en apprécier la portée compte tenu de son dépôt tardif. En effet, si nous pouvons souscrire, sur le fond, à l'intérêt de cet amendement, nous ne pouvons que déplorer la forme : c'est le Gouvernement qui aurait dû le déposer pour faire adopter le ...
Au sujet de l’amendement n° I-2209 rectifié, Mme Lavarde a rappelé la difficulté de la commission à en apprécier la portée compte tenu de son dépôt tardif. En effet, si nous pouvons souscrire, sur le fond, à l’intérêt de cet amendement, nous ne pouvons que déplorer la forme : c’est le Gouvernement qui aurait dû le déposer pour faire adopter le ...
Je profite de l’examen de l’un des derniers amendements sur l’article 7 pour attirer l’attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un effet de bord et de légistique qui nous a peut-être échappé. L’adoption de l’amendement n° 1246 rectifié de M. Rémy Pointereau a fait tomber plusieurs amendements, dont l’amendement n° 2246 rectifié b...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Il est retiré.
Il est retiré.
Cet amendement de notre collègue Sylviane Noël vise à permettre aux communes de se constituer une réserve foncière en vue de produire du logement aidé et d'apporter des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de sur-spéculation immobilière, en prévoyant une majoration du dispositif de taxation sur les plus-values immobi...
Je me faisais simplement le messager de ma collègue Sylviane Noël qui, par cet amendement, souhaitait attirer l'attention sur la situation foncière de la Haute-Savoie. Au regard des explications qui ont été données, je retire l'amendement.
Cet amendement de notre collègue Sylviane Noël vise à permettre aux communes de se constituer une réserve foncière en vue de produire du logement aidé et d’apporter des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de sur-spéculation immobilière, en prévoyant une majoration du dispositif de taxation sur les plus-values immobi...
Je me faisais simplement le messager de ma collègue Sylviane Noël qui, par cet amendement, souhaitait attirer l’attention sur la situation foncière de la Haute-Savoie. Au regard des explications qui ont été données, je retire l’amendement.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour me féliciter et vous remercier, madame la ministre, de cet article 7. La concertation, bien que sans doute un peu tardive, a finalement eu lieu, nous permettant d'aboutir à ce résultat. Je salue également les travaux de nos collègues Rém...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour me féliciter et vous remercier, madame la ministre, de cet article 7. La concertation, bien que sans doute un peu tardive, a finalement eu lieu, nous permettant d’aboutir à ce résultat. Je salue également les travaux de nos collègues Rém...
Il est défendu.
