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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Stéphane Sautarel
848 interventions trouvées.
L'objet de cet amendement, identique au précédent, est de répondre au souci de cohérence territoriale dans les territoires et les départements les plus ruraux, selon les critères qu'a rappelés mon collègue.
L’objet de cet amendement, identique au précédent, est de répondre au souci de cohérence territoriale dans les territoires et les départements les plus ruraux, selon les critères qu’a rappelés mon collègue.
Cet amendement identique vise à remplir les objectifs qu'ont rappelés mon collègue et Mme la ministre. Nous souhaitons, en effet, en revenir à une maille qui permette de rattraper – si je puis le dire ainsi – les communes au sein de l'ensemble, et cela même si l'entrée dans le dispositif se fait à l'échelle intercommunale. Il faut donc mainteni...
Cet amendement identique vise à remplir les objectifs qu’ont rappelés mon collègue et Mme la ministre. Nous souhaitons, en effet, en revenir à une maille qui permette de rattraper – si je puis le dire ainsi – les communes au sein de l’ensemble, et cela même si l’entrée dans le dispositif se fait à l’échelle intercommunale. Il faut donc mainteni...
Cet amendement a déjà été très bien défendu. J'ajoute simplement qu'il est mieux-disant que l'amendement n° I-1085 rectifié quinquies que M. Delcros nous a présenté précédemment.
Cet amendement a déjà été très bien défendu. J’ajoute simplement qu’il est mieux-disant que l’amendement n° I-1085 rectifié quinquies que M. Delcros nous a présenté précédemment.
Défendu !
Défendu !
Avant de passer au vote, je tiens à dire quelques mots pour clarifier des débats, qui ne sont pas toujours très intelligibles, peut-être parce que nous les avons interrompus pour aller dîner. Mes chers collègues, l'avis émis par Mme Lavarde au nom de la commission doit nous permettre de consolider un certain nombre de nos positions. J'invite p...
Je profite de l'examen de l'un des derniers amendements sur l'article 7 pour attirer l'attention de notre assemblée et du Gouvernement sur un effet de bord et de légistique qui nous a peut-être échappé. L'adoption de l'amendement n° 1246 rectifié de M. Rémy Pointereau a fait tomber plusieurs amendements, dont l'amendement n° 2246 rectifié b...
Il est défendu.
Je retire mon amendement, monsieur le président.
Je souscris pleinement aux arguments et aux propositions de notre rapporteur général. Dans le droit fil des amendements que j’ai défendus hier sur l’accélération et la fluidification de l’épargne, ce sous-amendement vise à étendre la mesure proposée aux donations ayant servi au remboursement anticipé d’emprunts qui ont permis les acquisitions....
J’entends les arguments qui me sont opposés, mais, si je propose de telles dispositions, c’est avant tout pour des raisons de nature économique : il s’agit de soutenir le secteur du logement et donc l’activité. C’est bien pourquoi nous proposons de fluidifier ainsi l’épargne. Cela étant, tout en apportant mon appui complet à l’amendement de M....
Monsieur le ministre, je ne peux pas non plus vous laisser prétendre que la crise du logement résulte de la hausse des taux et de l’augmentation des matériaux. Depuis six ans, le Gouvernement inflige aux propriétaires bailleurs une politique confiscatoire. Le taux de rendement des biens immobiliers proposés à la location ne cesse de baisser : ...
Cet amendement concerne le dispositif de report en arrière des déficits, appelé carry back, des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. La limitation du report en arrière à la fraction non distribuée du bénéfice se justifiait par le passé dans la mesure où les distributions s’accompagnaient d’un avoir fiscal attribué aux associ...
Je retire mon amendement, même s’il me semblait porter justement sur les bénéfices non distribués, ce qui permettait d’ouvrir le débat.
Je partage l’objectif de réduire la dépense fiscale, d’où mon l’amendement I-429 rectifié ter, dont l’objet est très proche de celui que nous examinons actuellement. J’entends toutefois les arguments du rapporteur général et de notre collègue Arnaud Bazin. Je retirerai donc mon amendement – je vous l’indique par anticipation, monsieur l...
Cet amendement vise à exonérer provisoirement, pendant deux ans, les chaînes d’information de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E), le temps d’élaborer un dispositif plus équilibré, qui offre de la souplesse dans la programmation des chaînes d’information tout en favorisant la diffusion de documentaires. À défaut,...
Cet amendement est retiré, monsieur le président.
