Interventions de Stéphane Sautarel

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Je retire également l’amendement.

Je veux évoquer le cas des amendements portant articles additionnels après l'article 2 que j'ai déposés mais qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Ces amendements portaient sur les dépenses fiscales et les niches fiscales. Une note de la Cour des comptes du mois de juillet dernier l'a signalé, les 465 d...

Je veux évoquer le cas des amendements portant articles additionnels après l’article 2 que j’ai déposés, mais qui ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Ces amendements portaient sur les dépenses fiscales et les niches fiscales. Une note de la Cour des comptes du mois de juillet dernier l’a signalé, les 465 ...

M. Stéphane Sautarel . Faisant preuve de sobriété temporelle et fiscale, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Stéphane Sautarel. Faisant preuve de sobriété temporelle et fiscale, je retire cet amendement, monsieur le président.

Nous allons devoir faire face à de nombreux chocs à l'avenir : choc démographique, choc pour les transmissions d'entreprise, etc. Cet amendement vise justement à faciliter les transmissions d'entreprises familiales en dehors du cercle familial. L'article 150-0 D ter du code général des impôts prévoit que la plus-value de cession des tit...

Je retire mon amendement.

Nous allons devoir faire face à de nombreux chocs à l’avenir : choc démographique, choc pour les transmissions d’entreprise, etc. Cet amendement vise justement à faciliter les transmissions d’entreprises familiales en dehors du cercle familial. L’article 150-0 D ter du code général des impôts prévoit que la plus-value de cession des tit...

Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul de l'exonération des plus-values professionnelles : la définition de la valeur des éléments transmis a été modifiée et est désormais déterminée à partir du prix stipulé – la valeur vénale – des éléments transmis, et non plus de l'assiette des droits d'enregistrement. Ainsi, sont pris e...

Au regard des explications données par le rapporteur général, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul de l’exonération des plus-values professionnelles : la définition de la valeur des éléments transmis a été modifiée et est désormais déterminée à partir du prix stipulé – la valeur vénale – des éléments transmis, et non plus de l’assiette des droits d’enregistrement. Ainsi, sont pris e...

Au regard des explications données par le rapporteur général, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à rétablir des conditions plus favorables de transmission de l'épargne en réduisant la fiscalité sur les donations. Sous l'effet de l'allongement de la durée de la vie, l'âge moyen auquel on hérite ne cesse de reculer. Il est donc primordial de contribuer à la mobilité intergénérationnelle de l'épargne en facilitant la tran...

Il est défendu.

Cet amendement vise à rétablir des conditions plus favorables de transmission de l’épargne en réduisant la fiscalité sur les donations. Sous l’effet de l’allongement de la durée de la vie, l’âge moyen auquel on hérite ne cesse de reculer. Il est donc primordial de contribuer à la mobilité intergénérationnelle de l’épargne en facilitant la tran...

Il ne m'avait pas échappé que l'amendement n° I-428 rectifié ter était particulièrement coûteux… J'ai souhaité déposer cet amendement d'appel, parce que la question de la transmission du patrimoine mérite un travail de fond : face aux évolutions démographiques, à la pression foncière, notamment dans le secteur agricole, ou à la mise en ...