Interventions de Stéphane Sautarel

Par l’amendement n° 83 rectifié ter, il est proposé, sans changer le seuil de chiffre d’affaires, de modifier l’abattement fiscal, en le fixant à 71 % pour les meublés classés et à 50 % pour les meublés non classés. L’amendement n° 84 rectifié ter est un amendement de repli : s’il était adopté, les meublés de tourisme classés bén...

Madame la présidente, je retire les trois amendements que j’ai présentés !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement n’appelle pas une réponse unique, et cette proposition de loi l’aborde sous un double aspect : alors que des surfaces de bureaux sont libérées, du fait notamment de l’essor du télétravail dans certaines régions, le nombre d’autorisations de construction de log...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les trois amendements n° 83 rectifié ter, 84 rectifié ter et 85 rectifié ter de mon collègue Cédric Vial, qui vont tous dans le même sens.

Par l'amendement n° 83 rectifié ter, il est proposé, sans changer le seuil de chiffre d'affaires, de modifier l'abattement fiscal, en le fixant à 71 % pour les meublés classés et à 50 % pour les meublés non classés. L'amendement n° 84 rectifié ter est un amendement de repli : s'il était adopté, les meublés de tourisme classés bén...

Madame la présidente, je retire les trois amendements que j'ai présentés !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement n'appelle pas une réponse unique, et cette proposition de loi l'aborde sous un double aspect : alors que des surfaces de bureaux sont libérées, du fait notamment de l'essor du télétravail dans certaines régions, le nombre d'autorisations de construction de log...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) qui veulent exercer en France doivent passer par une lourde et longue procédure administrative avant de pouvoir pratiquer librement leur profession : épreuves de vérification des connaissances (EVC), parcours de consolidation des compétences (PCC)...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éléments de réponse. En effet, un certain nombre de décisions récentes, à l’initiative desquelles vous avez été, permettent d’accélérer et de fluidifier l’installation des Padhue – je l’ai souligné dans ma question. Il n’en reste pas moins que la gestion du stock, si je puis m’exprimer ainsi, mér...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le ministre, je n'imaginais pas venir au secours du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tant sa responsabilité est engagée dans la situation catastrophique de nos finances publiques depuis sept ans. §Et pourtant...

Toutefois, le jugement élyséen est tombé lundi après-midi dernier. Le Président de la République a déclaré ne pas voir « l'intérêt » d'un PLFR, et a ajouté : « Nous n'avons pas un problème de dépenses excessives, mais un problème de moindres recettes. »

Bref, c'est pas nous, c'est la conjoncture, ou pire, ce sont les Français qui ne contribuent pas suffisamment ! Non ! C'est vous et votre gouvernement, monsieur le ministre, qui avez engendré 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires et porté notre dette à bientôt 3 200 milliards d'euros. C'est vous qui avez surestimé les r...

L'examen de ce collectif budgétaire par le Parlement ne doit être le fait du prince. Il est dicté par la Constitution et, plus encore, par l'intérêt général. Le Président de la République accable les partenaires sociaux, ainsi que les collectivités territoriales, peut-être même désormais ses ministres, et surtout les Français, coupables de ne ...

M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre, oserez-vous affirmer devant la représentation nationale que vous n'aurez ni recours aux hausses d'impôts ni besoin de réduire la dépense publique au-delà des dix milliards d'euros déjà actés en 2024 et, donc, que vous tablez sur une augmentation du déficit bien au-delà de 5 % du PIB ?

Monsieur le ministre, le rapporteur général de notre commission des finances était présent à ce rendez-vous ; en revanche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique n'est pas là aujourd'hui !

M. Le Maire a annoncé que la France respecterait la règle des 3 % de déficit public d'ici à 2027, mais je ne vois pas comment nous pourrions la tenir. Je vous confie un message à son adresse et à celle du Président de la République : la confiance est déjà « pétée », comme le chef de l'État le dit lui-même. C'est lui, c'est vous qui avez rompu ...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le ministre, je n’imaginais pas venir au secours du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tant sa responsabilité est engagée dans la situation catastrophique de nos finances publiques depuis sept ans. §Et pourtant...

Toutefois, le jugement élyséen est tombé lundi après-midi dernier. Le Président de la République a déclaré ne pas voir « l’intérêt » d’un PLFR, et a ajouté : « Nous n’avons pas un problème de dépenses excessives, mais un problème de moindres recettes. »

Bref, c’est pas nous, c’est la conjoncture, ou pire, ce sont les Français qui ne contribuent pas suffisamment ! Non ! C’est vous et votre gouvernement, monsieur le ministre, qui avez engendré 1 000 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires et porté notre dette à bientôt 3 200 milliards d’euros. C’est vous qui avez surestimé les r...

L’examen de ce collectif budgétaire par le Parlement ne doit être le fait du prince. Il est dicté par la Constitution et, plus encore, par l’intérêt général. Le Président de la République accable les partenaires sociaux, ainsi que les collectivités territoriales, peut-être même désormais ses ministres, et surtout les Français, coupables de ne ...