Interventions de Stéphane Sautarel

L’alinéa 2 de l’article 17 prévoit qu’un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l’exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait une réécriture de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, par le ...

Défendu !

Défendu !

L'alinéa 2 de l'article 17 prévoit qu'un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l'exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait donc une réécriture de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, p...

L'alinéa 2 de l'article 17 prévoit qu'un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l'exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait donc une réécriture de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, p...

L'alinéa 2 de l'article 17 prévoit qu'un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l'exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait une réécriture de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, par le ...

Défendu !

Défendu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat qui, j’espère, permettra des avancées concrètes. S’il y a un enseignement qui se dégage de débat, et qui sans doute était déjà établi, c’est bien celui d’un consensus quant à la situation financière des départements. Ils sont le niveau de c...

Monsieur le Premier ministre, c'est à vous que ma question s'adresse, puisque, comme vous l'avez indiqué, vous avez emporté à Matignon la cause de l'école, qui dépasse de loin la seule question pédagogique, quand bien même celle-ci est essentielle. La réussite scolaire et l'égalité des chances données à tous les enfants de notre pays revêtent ...

M. Stéphane Sautarel. Allez-vous tenir les engagements de France Ruralités ? Allez-vous surseoir à toute fermeture de classe rurale à la rentrée prochaine, en particulier dans le Cantal, et mettre en place un moratoire de trois ans, le temps de construire un cadre de confiance pluriannuel avec les maires ?

Madame la ministre, au-delà des intentions, nous attendons des actes. À ce titre, je puis vous assurer que, contrairement aux engagements qui ont été pris, la concertation que vous évoquez n'a pas eu lieu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) On ne peut en effet faire entrer des communes dans le programme Villages d'a...

C'est la raison pour laquelle nous demandons qu'un moratoire soit instauré pour la rentrée prochaine, non pas seulement pour le Cantal, mais pour l'ensemble des territoires ruraux concernés. §

Monsieur le Premier ministre, c’est à vous que ma question s’adresse, puisque, comme vous l’avez indiqué, vous avez emporté à Matignon la cause de l’école, qui dépasse de loin la seule question pédagogique, quand bien même celle-ci est essentielle. La réussite scolaire et l’égalité des chances données à tous les enfants de notre pays revêtent ...

Monsieur le Premier ministre, c’est à vous que ma question s’adresse, puisque, comme vous l’avez indiqué, vous avez emporté à Matignon la cause de l’école, qui dépasse de loin la seule question pédagogique, quand bien même celle-ci est essentielle. La réussite scolaire et l’égalité des chances données à tous les enfants de notre pays revêtent ...

M. Stéphane Sautarel. Allez-vous tenir les engagements de France Ruralités ? Allez-vous surseoir à toute fermeture de classe rurale à la rentrée prochaine, en particulier dans le Cantal, et mettre en place un moratoire de trois ans, le temps de construire un cadre de confiance pluriannuel avec les maires ?

Madame la ministre, au-delà des intentions, nous attendons des actes. À ce titre, je puis vous assurer que, contrairement aux engagements qui ont été pris, la concertation que vous évoquez n’a pas eu lieu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) On ne peut en effet faire entrer des communes dans le programme Villages d’a...

C’est la raison pour laquelle nous demandons qu’un moratoire soit instauré pour la rentrée prochaine, non pas seulement pour le Cantal, mais pour l’ensemble des territoires ruraux concernés. §

Comme vous le savez, monsieur le ministre, les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour la cohésion de nos territoires. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en œuvre des politiques publiques, participent à l'amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et fam...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour la cohésion de nos territoires. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en œuvre des politiques publiques, participent à l’amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et fam...