Interventions de Stéphane Sautarel

Comme vous le savez, monsieur le ministre, les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour la cohésion de nos territoires. Ils créent et nourrissent le lien social, mettent en œuvre des politiques publiques, participent à l’amélioration des conditions de vie, proposent des activités sociales, culturelles et fam...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. Je n'ignore rien de la diversité des situations que vous soulignez. J'espère que l'enquête flash qui a été demandée permettra d'apporter des clarifications. J'appelle toutefois votre attention – même si, compte tenu de votre portefeuille, vous connaissez cela – sur la situation des colle...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. Je n’ignore rien de la diversité des situations que vous soulignez. J’espère que l’enquête flash qui a été demandée permettra d’apporter des clarifications. J’appelle toutefois votre attention – même si, compte tenu de votre portefeuille, vous connaissez cela – sur la situation des colle...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. Je n’ignore rien de la diversité des situations que vous soulignez. J’espère que l’enquête flash qui a été demandée permettra d’apporter des clarifications. J’appelle toutefois votre attention – même si, compte tenu de votre portefeuille, vous connaissez cela – sur la situation des colle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, déposée le 8...

Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accès aux dotations et subventions permettant de financer les investissements en vue de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment scolaires, ont déjà fait l’objet de deux rapports d’information de MM. Charles Guené et Claude Raynal : l’un, en juillet 2022, sur les d...

Comme je l’ai dit précédemment, même si elle existe dans certains cas très particuliers, la suppression totale de la participation de la collectivité territoriale ouvrirait la voie à d’autres types d’investissements en lien avec la transition écologique. Cela nous semble contraire à l’autonomie de gestion des collectivités, même si ces situatio...

Il s’agit de supprimer l’alinéa 3, et, ce faisant, un gage inutile. Le dispositif proposé par la proposition de loi consiste en une dérogation à la règle encadrant le taux de participation minimale des maîtres d’ouvrage. Cette participation minimale de 20 % prévue au code général des collectivités territoriales serait ainsi ramenée à 10 % pou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce soir, j’aborderai pour ma part deux points, au nom de la commission des finances : la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et la réforme des règles budgétaires européennes. La révision du cadre financier pluriannuel semble indispensable tant le budget euro...

Très bien !

Très bien !

Par le passé, il est arrivé que le budget européen soit mobilisé pour soulager l'effort d'investissement qui relève des États. Que prévoit la réforme du Pacte de stabilité et de croissance à ce sujet ? Que pourra financer le budget européen ? Est-ce une perspective qui renvoie à la négociation sur le budget européen lui-même ? Vous avez beauc...

Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, le président de la commission des finances propose l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Justice ». Cela permettra des regroupements thématiques...

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l’amendement du Gouvernement. En effet, l’adoption de ce dernier rendrait facultative la production d’un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L’a...

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l’amendement du Gouvernement. En effet, l’adoption de ce dernier rendrait facultative la production d’un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L’a...

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l'amendement du Gouvernement. En effet, l'adoption de ce dernier rendrait facultative la production d'un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L'a...

Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l'amendement du Gouvernement. En effet, l'adoption de ce dernier rendrait facultative la production d'un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L'a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dont ma collègue Isabelle Briquet et moi-même sommes rapporteurs spéciaux, et les articles qui lui sont rattachés. Pour notre assemblée, c’est toujours un temps fort de l’examen...

Les besoins d’investissements pour la mobilité, sur l’ensemble du périmètre des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), dépassent pour leur part 60 milliards d’euros à l’échéance de 2030, selon la mission d’information de la commission des finances du Sénat, dont j’ai été corapporteur avec mon collège Hervé Maurey. Enfin, de nombreuses ...

Afin de tenir compte des rappels à l’ordre du président Raynal nous invitant à tenir le rythme de nos débats, je ne répéterai pas les arguments que j’ai développés ce matin, avant la suspension, s’agissant de la DETR. Ce sont en effet les mêmes qui s’appliquent à la DSIL. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.