Interventions de Stéphane Sautarel

L’examen de ce collectif budgétaire par le Parlement ne doit pas être le fait du prince. Il est dicté par la Constitution et, plus encore, par l’intérêt général. Le Président de la République accable les partenaires sociaux, ainsi que les collectivités territoriales, peut-être même désormais ses ministres, et surtout les Français, coupables de...

M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre, oserez-vous affirmer devant la représentation nationale que vous n’aurez ni recours aux hausses d’impôts ni besoin de réduire la dépense publique au-delà des dix milliards d’euros déjà actés en 2024 et, donc, que vous tablez sur une augmentation du déficit bien au-delà de 5 % du PIB ?

Monsieur le ministre, le rapporteur général de notre commission des finances était présent à ce rendez-vous ; en revanche, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique n’est pas là aujourd’hui !

M. Le Maire a annoncé que la France respecterait la règle des 3 % de déficit public d’ici à 2027, mais je ne vois pas comment nous pourrions la tenir. Je vous confie un message à son adresse et à celle du Président de la République : la confiance est déjà « pétée », comme le chef de l’État le dit lui-même. C’est lui, c’est vous qui avez rompu ...

M. Stéphane Sautarel. … qui inspire humilité et conscience : « Il vaut mieux partir quand on peut rester que rester quand on doit partir. »

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en tant que vice-président de la commission des finances, je vous annonce que notre commission va se réunir dès à présent pour se prononcer sur cette question. Je sollicite à cet effet une suspension de séance de quinze minutes.

M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances. Tous mes collègues l'auront bien compris, mais je le précise : je me prononçais non sur le fond mais sur la forme. Le règlement prévoit, dans ce cas, un renvoi à la commission des finances. L'examen de la recevabilité de la proposition de loi relève non d'une décision personnel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des finances s'est réunie et a estimé que la proposition de loi était irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en tant que vice-président de la commission des finances, je vous annonce que notre commission va se réunir dès à présent pour se prononcer sur cette question. Je sollicite à cet effet une suspension de séance de quinze minutes.

M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances. Tous mes collègues l’auront bien compris, mais je le précise : je me prononçais non sur le fond mais sur la forme. Le règlement prévoit, dans ce cas, un renvoi à la commission des finances. L’examen de la recevabilité de la proposition de loi relève non d’une décision personnel...

M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances. Tous mes collègues l’auront bien compris, mais je le précise : je me prononçais non sur le fond, mais sur la forme. Le règlement prévoit, dans ce cas, un renvoi à la commission des finances. L’examen de la recevabilité de la proposition de loi relève non d’une décision personne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est réunie et a estimé que la proposition de loi était irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Ce débat est bienvenu tant nos territoires ruraux – le Cantal en est une parfaite illustration – sont en attente de réponses concernant la rentrée scolaire de septembre. L'espoir est faible, surtout après avoir entendu vos propos introductifs déconnectés de la réalité de terrain, mais il est encore là, avant de laisser la place à la seule colèr...

Je ne voulais pas vous offusquer, madame la ministre, mais alors que vous parlez de cohérence, de dialogue et de concertation, je suis désolé de vous dire qu'il n'y a rien de tout cela ! Pis, il y a rupture totale de la confiance, puisque les communes qui ont joué le jeu du dialogue, de l'anticipation, des regroupements pédagogiques ou des rés...

Ce débat est bienvenu tant nos territoires ruraux – le Cantal en est une parfaite illustration – sont en attente de réponses concernant la rentrée scolaire de septembre. L’espoir est faible, surtout après avoir entendu vos propos introductifs déconnectés de la réalité de terrain, mais il est encore là, avant, s’il était déçu, de laisser place à...

Je ne voulais pas vous offusquer, madame la ministre, mais alors que vous parlez de cohérence, de dialogue et de concertation, je suis désolé de vous dire qu’il n’y a rien de tout cela ! Pis, il y a rupture totale de la confiance, puisque les communes qui ont joué le jeu du dialogue, de l’anticipation, des regroupements pédagogiques ou des rés...

Madame la ministre, la tarification sociale des cantines permet d’apporter une aide financière aux communes rurales, afin que celles-ci mettent en place la cantine à un euro pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 euros. L’État apporte alors une aide de 3 euros aux communes éligibles pendant trois ans. Les bén...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions ; elles étaient attendues, parce que les échéances sont proches. Le dispositif était intégré au plan France Ruralités, qui est apprécié. Je profite du temps qui me reste pour dire que, dans le cadre de ce plan, en matière de services publics, une concertation plus large était prévue pour ...

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, en complément des propos de Christine Lavarde, je me concentrerai dans ce débat sur la situation de nos finances publiques, dont le rétablissement est le préalable pour conduire nos politiques publiques au niveau national et influer aux échelons européen et international...

L’alinéa 2 de l’article 17 prévoit qu’un élu local placé en arrêt maladie peut poursuivre l’exercice de son mandat sauf indication contraire du médecin lui ayant prescrit ledit arrêt. Ce dispositif entraînerait une réécriture de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et inverserait le principe actuellement en vigueur. Aussi, par le ...