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Propositions de loi de Sylviane Noël

135 propositionss de loi signées

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03/03/2023 — Proposition de loi N° 392 (2022-2023) visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

14/02/2023 — Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

03/02/2023 — Proposition de loi N° 317 (2022-2023) visant à compléter le cadre légal réglementant l’ exercice du droit de grève

02/02/2023 — Proposition de loi N° 314 (2022-2023) relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

24/01/2023 — Proposition de loi N° 265 (2022-2023) constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

19/12/2022 — Proposition de loi N° 215 (2022-2023) visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

26/10/2022 — Proposition de loi N° 79 (2022-2023) tendant à remettre l’ entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

05/10/2022 — Proposition de loi N° 28 (2022-2023) visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

09/08/2022 — Proposition de loi N° 868 (2021-2022) relative à un congé spécifique en cas d’ enfant porteur d’ une pathologie d’ une particulière gravité

02/08/2022 — Proposition de loi N° 852 (2021-2022) relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

28/07/2022 — Proposition de loi N° 841 (2021-2022) visant à faciliter l’ accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie, visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

26/07/2022 — Proposition de loi N° 829 (2021-2022) visant à instituer une dotation d’ action parlementaire au sein de la dotation d’ équipement des territoires ruraux

25/07/2022 — Proposition de loi N° 824 (2021-2022) organique visant à interdire le cumul de fonctions visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

25/07/2022 — Proposition de loi N° 823 (2021-2022) constitutionnelle Visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

19/07/2022 — Proposition de loi N° 795 (2021-2022) visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

18/07/2022 — Proposition de loi N° 788 (2021-2022) visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d’ enedis

13/07/2022 — Proposition de loi N° 786 (2021-2022) visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’ espaces naturels

29/06/2022 — Proposition de loi N° 745 (2021-2022) relative à la déclaration domiciliaire

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