Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement, similaire à celui qui vient d’être défendu, va aussi dans le même sens que l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure. Il s’agit de permettre à un membre d’un exécutif local de suspendre son contrat de travail jusqu’à l’expiration de son mandat, à condition qu’il justifie d’un an d’ancienneté en contrat à durée indéterminée à...

J’apporte mon témoignage en tant que maire d’une commune de 450 habitants pendant dix ans, durant lesquels j’ai perçu 580 euros d’indemnités par mois, qui ne couvraient pas du tout l’ensemble des frais, directs ou indirects, liés à mon mandat. J’accueille bien sûr avec une grande satisfaction ce rehaussement de la grille d’indemnités des élus ...

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes sont tenues de protéger le maire ou les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. Selon le même code, lorsque ces élus ...

L’accès au droit individuel à la formation des élus locaux est actuellement ouvert aux élus ayant une année d’exercice de mandat au minimum. Ils peuvent alors bénéficier de vingt heures de DIF et jusqu’à six mois après le renouvellement lors de l’élection suivante. Afin d’optimiser la consommation de ces heures de formation, nous proposons de ...

La loi du 31 mars 2015 se donne pour objectif de « faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ». Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée – sur le budget de la collectivité – au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Le législateur a paradoxale...

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a ouvert un droit individuel à la formation, le DIF, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Le fonds est financé par une cotisation obligatoire annuelle d’un montant de 1 % des indemnités brutes de fonction. La mise en œuvre du DIF relève de l’in...

On a abordé à de nombreuses reprises au cours de ce débat la problématique de la difficile conciliation entre vie professionnelle et exercice d’un mandat local. Certains salariés en viennent parfois à démissionner pour pouvoir mener à bien leur mission. Cet amendement vise à créer, dans le code du travail, un temps partiel de droit pour tout s...

Ayant été maire d’une commune de 500 habitants durant dix ans, je tiens à témoigner de ma satisfaction de voir progresser l’idée d’un scrutin de liste, et ce pour différentes raisons. Même dans une commune de 500 habitants, l’élection d’un conseil municipal reste une décision grave et sérieuse, qui nécessite un minimum de démarches de la part ...

Le présent amendement a pour objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain au département de la Haute-Savoie, comme le ministre ici présent s’y était engagé auprès de ma collègue Virginie Duby-Muller, députée de la Haute-Savoie, lors de l’examen du texte organisant les communes nouvelles et la diversité des territoires. ...

Non, je le retire, madame la présidente. L’essentiel est de sortir le plus rapidement possible de cette situation inacceptable qui s’apparente à une forme de tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre.

Cet amendement a deux objets. Premièrement, il tend à répondre à une difficulté technique, en permettant à un maire de nommer un remplaçant au sein de la conférence des maires parmi les membres de son conseil municipal pour une durée indéterminée. Par exemple, une femme peut accoucher au cours de son mandat. Cela peut entraîner une indisponibi...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Christine Bonfanti-Dossat, donne au maire la possibilité d’être représenté par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, j’ai été maire d’une commune rurale de 450 habitants durant dix années : cette expérience ne me quitte pas et nourrit chaque jour mes réflexions et mon travail de législateur. C’est vous dire combien j’étais sinon impatiente, du moins curieuse, madame, monsieur les mini...