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Interventions de Sylviane Noël
683 interventions trouvées.
La commission partage votre souci de limiter les fraudes, mais identifie plusieurs difficultés. Une telle ouverture des données risque d’être contre-productive au regard du volume gigantesque que celles-ci représenteraient. De plus, il nous semble qu’un propriétaire n’a pas intérêt à publier une annonce mentionnant qu’il loue une chambre chez...
Cet amendement est en partie satisfait par les modifications que la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique apportera au code du tourisme concernant la transmission des données. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
Cet amendement est en partie satisfait par les modifications que la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique apportera au code du tourisme concernant la transmission des données. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
Cet amendement est en partie satisfait par les modifications que la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique apportera au code du tourisme concernant la transmission des données. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
Cet amendement est en partie satisfait par les modifications que la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique apportera au code du tourisme concernant la transmission des données. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
La condamnation à une amende ne permet pas aux communes de récupérer les données qu'elles réclament, celles-ci restant perdues : avis favorable.
La condamnation à une amende ne permet pas aux communes de récupérer les données qu’elles réclament, celles-ci restant perdues : avis favorable.
La condamnation à une amende ne permet pas aux communes de récupérer les données qu’elles réclament, celles-ci restant perdues : avis favorable.
La condamnation à une amende ne permet pas aux communes de récupérer les données qu’elles réclament, celles-ci restant perdues : avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Ces trois amendements tendent à réécrire l'article 1er. L'amendement n° 78 rectifié bis vise à appliquer les obligations de décence énergétique – c'est-à-dire, pour parler simplement, les interdictions de louer – à tous les meublés de tourisme sur tout le territoire, qu'il s'agisse de résidences principales ou non, selon un calendrier q...
Ces trois amendements tendent à réécrire l’article 1er. L’amendement n° 78 rectifié bis vise à appliquer les obligations de décence énergétique – c’est-à-dire, pour parler simplement, les interdictions de louer – à tous les meublés de tourisme sur tout le territoire, qu’il s’agisse de résidences principales ou non, selon un calendrier q...
Ces trois amendements tendent à réécrire l’article 1er. L’amendement n° 78 rectifié bis vise à appliquer les obligations de décence énergétique – c’est-à-dire, pour parler simplement, les interdictions de louer – à tous les meublés de tourisme sur tout le territoire, qu’il s’agisse de résidences principales ou non, selon un calendrier q...
Ces trois amendements tendent à réécrire l’article 1er. L’amendement n° 78 rectifié bis vise à appliquer les obligations de décence énergétique – c’est-à-dire, pour parler simplement, les interdictions de louer – à tous les meublés de tourisme sur tout le territoire, qu’il s’agisse de résidences principales ou non, selon un calendrier q...
