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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sylvie Desmarescaux sur ce dossier
6 amendements trouvés
04/04/2006 — Amendement N° 187 3ème rectif. au texte N° 20052006-188 - Après l'article 4 octies (Rejeté)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Barraux, Baudot, Beaumont, Bernardet, Besse, Mme Bout, MM. Cambon, Cléach, Darnich...
Après l'article 4 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2007, l'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …°Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont plus de la moitié de la population est située en zone u...
21/11/2005 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 20052006-057 - Après l'article 6 (Retiré)
Mmes B. Dupont, Desmarescaux, Rozier, Sittler, MM. Barbier, Amoudry, Lardeux, P. Blanc, Seillier
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre I er du Titre I er du Livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Personnes à mobilité réduite » 2° Au début de cette même section, il ...
21/11/2005 — Amendement N° 183 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mmes Procaccia, Desmarescaux, Henneron, Garriaud-Maylam, Rozier, Sittler, Troendle, MM. Cambon, Dallier, Karoutchi, M...
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « …° Les logements améliorés avec le concours financier de l'Agence nationale pour l'habitat et faisant l'objet d'une convention conclue en app...
21/11/2005 — Amendement N° 182 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mmes Procaccia, Desmarescaux, B. Dupont, Henneron, Garriaud-Maylam, Lamure, Mélot, Rozier, Sittler, Troendle, MM. Cam...
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les emplacements des aires d'accueil des gens du voyage ; » Exposé sommaire : Les emplacements des aires d'accueil des gens du voyage ...
21/11/2005 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Desmarescaux, MM. Amoudry, Barbier, Lecerf, About, Vasselle, Dériot, Mme Bout, M. Lardeux, Mmes B. Dupont, Sittle...
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les logements, définis au 1° et au 2° ci-dessus, vendus à leurs occupants qui sont pris en compte pendant les dix années suivant l'année de la vente. » ...
21/11/2005 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20052006-057 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Desmarescaux, MM. Amoudry, Barbier, Lecerf, About, Vasselle, Dériot, Mme Bout, M. Lardeux, Mmes B. Dupont, Sittle...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 443-12-1 du code de la construction et de l'habitation, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. L. … – L'acquéreur personne physique qui souhaite revendre son logement dans les cinq ans qui suivent l'acquisition est tenu d'en informer l'organisme d'h...
