Interventions en hémicycle de Sylvie Desmarescaux

Tout à fait !

Très bien !

Le contrôle de la validité de l’enregistrement réalisé par les DIRECCTE est redondant compte tenu de celui qui est réalisé par les chambres consulaires. C’est la raison pour laquelle il a été supprimé. Il est absolument inutile de le rétablir. La commission est toutefois favorable à cet amendement, contre l’avis du rapporteur.

Cet amendement a le même objet que le précédent. La commission y est donc favorable, et le rapporteur défavorable.

Ils sont satisfaits !

Cela fait deux ans qu’ils négocient !

Cet amendement est très important et bienvenu, car il a pour but de mieux faire respecter les obligations des entreprises en matière de financement de l’apprentissage, notamment en ce qui concerne la contribution supplémentaire à l’apprentissage, qui deviendra bientôt le bonus-malus. Il est en effet intolérable que les entreprises puissent se s...

Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur de référence juridique.

Je tiens à remercier mes collègues du groupe socialiste de leurs propos fort aimables à mon égard. Je leur sais gré de se soucier de mon bien-être et de mes conditions de travail.

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. Quelle solidarité dans cette commission des affaires sociales !

Cet amendement est peut-être de bon sens, mais il ne faudrait pas qu’en conséquence de son adoption les sociétés sportives s’exonèrent complètement de leurs obligations en matière d’emploi de salariés âgés et de travailleurs handicapés, ainsi, bien sûr, que d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Je ne suis pas non plus certaine que ...

Soyez sans crainte : je vais bien ! Voilà plusieurs semaines que je travaille sur le sujet. Le rapport que j’ai remis est donc le fruit d’une réelle réflexion. Il est tout à fait normal que l’Assemblée nationale ait enrichi la proposition de loi au cours de son examen. En réalité, les députés ont apporté des modifications importantes, je dirai...

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. … voire bafoués, mais tels sont les aléas du travail parlementaire !

Cela n’a pas empêché la commission des affaires sociales d’adopter mercredi dernier un texte équilibré et de qualité.

Néanmoins, contre l’avis du rapporteur, la commission a émis un avis favorable à l’adoption de cette motion.

Même avis en effet !

Cet amendement vise à fixer le salaire des apprentis au taux minimal de 50 % du SMIC. L’intention est certes louable !

Je suis toujours franche et transparente, monsieur Fischer. Cela fait dix ans que l’on se connaît et que l’on tient les mêmes propos ! Si l’intention est louable, disais-je, les conventions ou accords collectifs de branche ou d’entreprise peuvent néanmoins être plus généreux, l’employeur également. Il ne faut pas oublier non plus que les appr...

Vous le savez tous ici, mes chers collègues, des dispositifs d’enseignement alterné ou professionnel existent déjà durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. L’article 6 ter vise à donner une base juridique solide à des dispositifs qui sont actuellement mal coordonnés et qui relèvent le plus souvent de l’initiative lo...

Faire disparaître l’abattement aujourd'hui consenti aux employeurs d’apprentis reviendrait à mettre un frein au développement de l’apprentissage et non, comme l’estiment mes collègues du groupe CRC-SPG, à le favoriser. Toutefois, contre l’avis du rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.