Interventions en hémicycle de Sylvie Desmarescaux

Il ne me semble pas du tout illogique que les élèves volontaires puissent acquérir une formation professionnelle de base, qu’ils pourront ensuite valoriser dans le cadre d’une entrée en apprentissage. En ce qui me concerne, j’émets donc un avis défavorable, la commission ayant là encore émis un avis favorable.

La précision que tend à apporter cet amendement est tout à fait inutile. En effet, l'article L. 6221-1 du code du travail dispose clairement que le contrat d’apprenti est un contrat de travail, ce que cette proposition de loi ne remet aucunement en cause. Contre l’avis du rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

L’article 6 quater réaffirme seulement que le DIMA n’est pas réservé aux jeunes de quinze ans mais qu’il est aussi ouvert à ceux qui sont plus âgés ou qui ont achevé leur scolarité au collège. Sa suppression n’est donc pas du tout justifiée. À titre personnel, je suis défavorable à l’amendement n° 60, alors que la commission émet un avi...

Ma chère collègue, l’adoption de cet amendement introduirait une discrimination entre les jeunes. Aucune raison ne justifie que les élèves nés en fin d’année et qui peuvent terminer leur scolarité au collège à l’âge de quatorze ans et atteindre l’âge de quinze ans au second trimestre de l’année soient pénalisés et perdent une année. Différents ...

Il s’agit là encore d’une précision tout à fait inutile.

Qui d’autre qu’un organisme public pourrait mettre en œuvre ce portail de l’alternance et remplir les missions administratives qui lui sont confiées, par exemple favoriser l’enregistrement des contrats en ligne ? Là encore, contre l’avis du rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

À l’heure actuelle, une circulaire du ministère de l’éducation nationale en date du 30 mai 1997 autorise les inspecteurs d’académie à dispenser d’obligation scolaire les élèves atteignant quinze ans au cours de l’année civile et qui ont achevé le collège lorsqu’ils souhaitent, au mois de septembre de cette année, signer un contrat d’apprentissa...

Je répondrai bien évidemment à mes deux collègues qui ont présenté ces amendements de suppression que je ne peux souscrire à leurs propos. L’introduction de l’apprentissage pour les activités saisonnières est une des innovations majeures de cette proposition de loi. Elle va permettre, vous le savez très bien, à de nouveaux secteurs d’activité...

Contrairement à ce que vient de dire notre collègue Patricia Schillinger, la rédaction de cet alinéa ne semble laisser aucune place au doute. En effet, l’employeur peut bien évidemment être à l’initiative de la rupture ; cela ne signifie pas pour autant qu’il soit fautif. À cet égard, il revient au conseil de prud’hommes de se prononcer sur le...

L’amendement que vous venez de présenter, madame la ministre, est un amendement important, qui répond aux attentes de nombreux jeunes. La commission des affaires sociales s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Cet amendement vise à autoriser l’État, dans le cadre d’une expérimentation, à passer des contrats avec les écoles de production, afin qu’elles bénéficient des dispositions de la présente proposition de loi. Or ces écoles sont des établissements d’enseignement professionnel privés, hors contrat pour la plupart et d’origine confessionnelle pour...

Mme Dini a très bien défendu cet article. Pour ma part, je voudrais simplement ajouter qu’il n’y a aucun risque dans la mesure où l’encadrement sera bien effectué. Ce dispositif offre un gisement d’emplois et un gisement de formation. J’émets donc, en tant que rapporteur, un avis défavorable sur cet amendement en précisant que la commission a...

Il s’agit uniquement d’une précision rédactionnelle.

Sur proposition de M. Jean-Claude Carle, la commission des affaires sociales a ouvert la préparation opérationnelle à l’emploi à la préparation d’un contrat d’apprentissage particulièrement destiné aux jeunes qui ont décroché du système scolaire dès le collège car ils ne maîtrisent pas les règles de comportement en société, ni les savoirs de ba...

Cet amendement élargit le champ d’application des secteurs auxquels la prépa-apprentissage peut s’appliquer. Cette modification, de caractère essentiellement technique, donne beaucoup plus de flexibilité au dispositif. L’avis de la commission est donc favorable.

Il s'agit de permettre la prise en compte, dans le cadre de la passerelle, des diplômes de l'enseignement agricole délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la validation des cotisations sociales au titre des périodes de stage. Il ne serait peut-être pas inutile d’engager une réflexion sur ce sujet, qui n’est pas sans lien avec la problématique d’une meilleure prise en compte des stagiaires. Néanmoins, la commission restant réservée sur...

Monsieur Fischer, la définition que vous donnez par cet amendement des cursus durant lesquels un stage est possible est beaucoup trop restrictive. Les universités proposent, vous le savez certainement, des diplômes universitaires qui leur sont parfois propres. D’ailleurs, ils sont souvent à vocation professionnelle et font partie de la catégori...

Monsieur Fischer, votre amendement m’étonne quelque peu. L’expression « dans une même entreprise » que vous entendez supprimer est reprise mot pour mot de l’article 10 de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises. Il n’y a pas de raison d’aller contre la ...

Pour ma part, je respecte la volonté des partenaires sociaux, et je suis défavorable à votre amendement, sur lequel la commission a, elle, donné un avis favorable.