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Les jeunes mères sont rarement informées de la possibilité de donner le sang de cordon et le prélèvement ne se pratique pas dans beaucoup de maternités. Ne faudrait-il pas faire un effort en ce sens ?

L'anonymat étant levé dans certains pays, un receveur de pays tiers, sachant que le don provient de France, ne va-t-il pas chercher à connaître l'identité du donneur ?

Vendredi dernier, j'ai participé à une manifestation en faveur du don d'organes dans mon département durant laquelle ont été remises des cartes de donneurs après que des papiers ont été signés. Une intention de don d'organes signalée oralement suffit-elle ou faut-il une trace écrite ? La situation est floue pour les Français, moi comprise...

Cet article me paraît inacceptable. Comment imaginer que des assistants sociaux formés en Belgique puissent maîtriser les spécificités de la législation française ?

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail, mais aussi pour son écoute : il s'est attaché à entendre tous les points de vue. Cependant, je ne comprends pas qu'à l'article 6, on ne cherche pas à garantir la traçabilité des prothèses et autres appareillages dentaires. Il semble difficile d'obliger à communiquer le détail du pri...

La loi HPST est peut-être allée trop loin en demandant le coût détaillé des appareillages.

Il n'est pas difficile de disposer de la facture de la prothèse réalisée dans tel ou tel pays, mais c'est le détail du coût de l'acte qui a posé problème.

Il reprend une proposition de loi du président About que le Sénat avait adoptée.

Je félicite également Colette Giudicelli pour son rapport très technique. Il reste que les nouvelles formalités imposées aux mairies pour la vente de boissons à emporter sont inacceptables, quelle que soit la taille de la commune. D'autre part, je suis sceptique à propos des perspectives ouvertes pour les services sociaux et médico-sociaux, le...

L'évaluation doit être faite de manière rigoureuse. Pour les établissements sociaux et médico-sociaux, il faut passer par des appels d'offres ; si l'on applique le critère du moins-disant, la qualité risque de ne pas être au rendez-vous. Je ne voterai donc pas cette disposition qui me paraît inquiétante.

Si ces travailleurs consultent un médecin de ville, qui prend en charge les honoraires ?

Le problème existe aussi dans les collectivités territoriales, notamment pour les contrats aidés. Nous avons d'ailleurs beaucoup de mal à faire venir un médecin de prévention.

Le médecin traitant peut délivrer un certificat d'aptitude à faire du sport, mais quid de certificats précis comme celui-ci ? Pour les agents territoriaux, tout arrêt de plus de trente jours doit passer par un médecin agréé et la facture revient à la collectivité. Qui prendrait en charge le coût de la visite ?

Et si l'apprenti n'a pas de mutuelle ? Ne faudrait-il pas plutôt adresser la facture à l'entreprise ou à la collectivité, comme cela se fait pour les visites de contrôle ?

Pourquoi une visite médicale d'embauche pour les apprentis ? Les contrats aidés n'en passent pas.

A écouter les propos du président de la République et de certains ministres, je m'interroge sur la grande loi relative à la dépendance. Aura-t-on des mesures en PLFSS et la loi viendra-t-elle en 2011 comme nous l'espérions ? J'aimerais que le travail de qualité accompli par la mission soit utile.