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Interventions de Sylvie Desmarescaux
836 interventions trouvées.
Cet article est redondant, je propose sa suppression.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont pas ici le sujet, d'où mon amendement n° 6. L'amendement de suppression n° 6 est adopté ; l'article 6 bis A est supprimé.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont pas ici le sujet, d'où mon amendement n° 6. L'amendement de suppression n° 6 est adopté ; l'article 6 bis A est supprimé.
Cet article demande encore un rapport sur le financement des formations en apprentissage. Cela ne me paraît pas utile.
Cet article demande encore un rapport sur le financement des formations en apprentissage. Cela ne me paraît pas utile.
Un stage d'observation pour les collégiens, pourquoi pas, mais en le réservant aux deux derniers niveaux : les élèves de 6e et de 5e sont trop jeunes. L'amendement n° 8 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Un stage d'observation pour les collégiens, pourquoi pas, mais en le réservant aux deux derniers niveaux : les élèves de 6e et de 5e sont trop jeunes. L'amendement n° 8 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 10 est de clarification rédactionnelle. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 10 est de clarification rédactionnelle. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Jean-Claude Carle a déposé trois amendements auxquels je me déclare dès à présent favorable. Je le laisse les présenter.
Jean-Claude Carle a déposé trois amendements auxquels je me déclare dès à présent favorable. Je le laisse les présenter.
L'amendement n° 13 prend en compte les formations comportant des stages pouvant durer jusqu'à trois ans. Tel est notamment le cas des écoles notariales ou des écoles d'experts-comptables. L'amendement n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 14. L'article 6 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission...
L'amendement n° 13 prend en compte les formations comportant des stages pouvant durer jusqu'à trois ans. Tel est notamment le cas des écoles notariales ou des écoles d'experts-comptables. L'amendement n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 14. L'article 6 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission...
Nous abordons le titre II qui traite des groupements d'employeurs. La négociation des partenaires sociaux sur ce sujet aurait dû commencer depuis l'adoption par l'Assemblée nationale, en 2009, de la proposition de loi déposée par le député Jean-Frédéric Poisson. Aucun accord n'a été signé jusqu'à présent, mais une nouvelle réunion est prévue de...
Nous abordons le titre II qui traite des groupements d'employeurs. La négociation des partenaires sociaux sur ce sujet aurait dû commencer depuis l'adoption par l'Assemblée nationale, en 2009, de la proposition de loi déposée par le député Jean-Frédéric Poisson. Aucun accord n'a été signé jusqu'à présent, mais une nouvelle réunion est prévue de...
Le délai court depuis deux ans.
Le délai court depuis deux ans.
Avec l'amendement n° 16, le travail de la personne mise à la disposition d'une collectivité territoriale par un groupement d'employeurs sera limité à un mi-temps.
Avec l'amendement n° 16, le travail de la personne mise à la disposition d'une collectivité territoriale par un groupement d'employeurs sera limité à un mi-temps.
Cet amendement concerne le prêt de main-d'oeuvre interentreprises, institué pendant la crise pour éviter des licenciements et qui constitue souvent une solution utile. Les confédérations FO et la CFDT demandent un cadre plus fort afin d'éviter un excès de libéralisme. Celui qui vous est présenté dans l'amendement n° 17 apporte une sécurisation ...
