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Rappelant que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur, a souhaité savoir quelles difficultés se sont posées et si certaines dispositions législatives ne sont pas apparues inadaptées, insuffisantes ou délicates à mettre en oeuvre en pratique.

s'est demandé quelles modifications la création de l'ordre a apportées à l'exercice de la profession.

s'est interrogée sur le coût que représente la création d'un ordre professionnel comme celui des masseurs-kinésithérapeutes. Ce point constitue une source de préoccupation majeure pour les infirmiers, dans la mesure où des chiffres très divers, allant de 30 à 300 euros de cotisations par an, sont couramment avancés. L'expérience des masseurs-ki...

Après avoir rappelé que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un conseil professionnel des professions paramédicales, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur, a observé que cette structure, qui n'a jamais été mise en place, a été progressivement vidée de son contenu par l'institution des or...

Après avoir observé que les institutions ordinales sont généralement organisées selon une structure à la fois départementale, régionale et nationale, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur, a souhaité savoir si l'ordre des masseurs kinésithérapeutes comporte aussi un niveau interrégional.

a indiqué que les infirmiers exercent très majoritairement (73,47 %) leur activité dans les établissements hospitaliers. Les professionnels libéraux et ceux des « autres secteurs » ne représentent respectivement que 13,86 % et 12,68 % de l'ensemble de la profession.

a fait observer que la demande de formation ne concernait pas seulement les adjoints au maire, mais l'ensemble des conseillers municipaux. Elle a ajouté que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, il était souvent très difficile de constituer des listes paritaires, en raison de la réticence de certaines femmes à s'engager dans un mandat...

a fait observer que certaines structures de coopération intercommunale ne comprenaient qu'une seule commune de plus de 3 500 habitants, voire aucune. Elle s'est donc interrogée, de même que Mme Catherine Troendle, rapporteure, sur la possibilité d'une mise en oeuvre pratique de ce système pour les petites communes.

a tempéré cet optimisme en rappelant qu'elle n'aurait probablement jamais été élue sénateur en 2001 sans la loi sur la parité du 6 juin 2000.

a regretté que de nombreuses femmes ne souhaitent pas s'engager dans la candidature à certains types d'élections, telles que les élections cantonales.

citant le cas d'un avocat, ancien député, qui avait dû reconstituer sa clientèle avec difficultés, a constaté que certaines professions ne permettaient pas de retrouver son métier initial à l'issue d'un mandat politique.

a noté que les conseillers régionaux, élus à la représentation proportionnelle, demeuraient mal connus des électeurs, alors que les conseillers généraux, élus au scrutin majoritaire, entretenaient une véritable proximité avec leurs électeurs. Elle s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'une instauration de la représentation proportionnell...

a abondé en ce sens, rappelant que le problème du retour à l'emploi à l'expiration du mandat concernait également les hommes. Elle a regretté que l'image des femmes politiques dans l'opinion publique reste perçue différemment de celle des hommes politiques, faisant observer que les incidences de l'exercice du mandat sur la vie familiale suscita...

se fondant sur son expérience de maire d'une commune rurale, a fait observer qu'il était très difficile d'établir des listes paritaires dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Je tiens à remercier M. le rapporteur et surtout M. le ministre d'accepter cet amendement. Pour moi, comme pour beaucoup de nos collègues, il s'agit d'un texte très important. Je l'avais d'ailleurs précisé dans mon intervention lors de la discussion générale. Cet amendement permettra de préserver non seulement l'enfant, mais aussi les personnel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs affaires concernant des enfants dont la situation de danger n'avait pas été décelée ont défrayé la chronique ces derniers temps. Elles ont mis en relief les lacunes de notre dispositif de protection de l'enfance et ont permis, comme l'a très justement souligné M. le rap...

Monsieur le ministre, l'amendement que nous présentons concerne non pas uniquement le divorce, mais bien aussi la protection de l'enfance, puisqu'il s'agit des auditions en vue du placement ou non en familles d'accueil. Nous souhaitions traiter du problème des enfants en danger et non du divorce. Je l'ai vécu en tant qu'assistante sociale, comm...

s'est interrogée sur les obligations actuelles des entreprises en matière d'utilisation des fibres céramiques réfractaires. Elle a indiqué que des salariés de son département sont victimes du manque de coordination entre régime général et régimes de la fonction publiques, ce qui les prive du bénéfice de l'Acaata.

a fait observer que ce déplacement de plusieurs membres de la délégation avait été très bien perçu par les différentes personnes rencontrées à Dunkerque.

a indiqué qu'il convenait de distinguer le montant de la pension, d'une part, et les modalités de son actualisation, d'autre part, qui sont deux choses différentes.