Interventions de Sylvie Desmarescaux

Cet amendement élargit le champ d’application des secteurs auxquels la prépa-apprentissage peut s’appliquer. Cette modification, de caractère essentiellement technique, donne beaucoup plus de flexibilité au dispositif. L’avis de la commission est donc favorable.

Il s'agit de permettre la prise en compte, dans le cadre de la passerelle, des diplômes de l'enseignement agricole délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la validation des cotisations sociales au titre des périodes de stage. Il ne serait peut-être pas inutile d’engager une réflexion sur ce sujet, qui n’est pas sans lien avec la problématique d’une meilleure prise en compte des stagiaires. Néanmoins, la commission restant réservée sur...

Monsieur Fischer, la définition que vous donnez par cet amendement des cursus durant lesquels un stage est possible est beaucoup trop restrictive. Les universités proposent, vous le savez certainement, des diplômes universitaires qui leur sont parfois propres. D’ailleurs, ils sont souvent à vocation professionnelle et font partie de la catégori...

Monsieur Fischer, votre amendement m’étonne quelque peu. L’expression « dans une même entreprise » que vous entendez supprimer est reprise mot pour mot de l’article 10 de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises. Il n’y a pas de raison d’aller contre la ...

Pour ma part, je respecte la volonté des partenaires sociaux, et je suis défavorable à votre amendement, sur lequel la commission a, elle, donné un avis favorable.

Si l’on se place du point de vue de l’intérêt des stagiaires, pourquoi limiter à une seule fois la prolongation de la convention de stage ? Un stagiaire ou un employeur peut, par exemple, vouloir prolonger plusieurs fois d’un ou deux mois un stage de trois mois. Cela n’affectera d’ailleurs aucunement le droit du stagiaire à une gratification. ...

Au vu de la diversité des cursus de formation de l’enseignement supérieur, je crains que le décret prévu ne puisse être exhaustif. Il serait extrêmement dommageable que des jeunes ne puissent effectuer le stage de longue durée nécessaire à leur cursus parce qu’ils auraient été oubliés par ce décret. La commission est toutefois favorable à cet ...

Comme vous l’avez bien expliqué, monsieur Fischer, votre amendement tend à mieux encadrer le nombre des stagiaires, sur l’exact modèle de ce qui est applicable aux apprentis. En effet, pourquoi n’introduirait-on pas pour les stagiaires une disposition similaire à celle qui est prévue pour les apprentis, avec un peu plus de souplesse ? Mais le ...

L’amendement n° 26 tend à faire relever, dans la loi, le seuil minimal de la gratification. J’en suis convaincue, une telle disposition aura pour conséquence de faire diminuer le nombre de stages, ce qui n’est pas le but recherché ici. Il appartient plutôt aux partenaires sociaux, dans le cadre des négociations de branche, de fixer eux-mêmes u...

Toutes, sauf la CGT, vous le savez très bien. Je comprends d’ailleurs mieux votre amendement… Contre l’avis du rapporteur, la commission s’est déclarée défavorable à cet amendement. En ce qui concerne l'amendement n° 15, je ne suis pas d’accord avec Mme Printz. Rendre la gratification du stage obligatoire dès qu’il dure plus d’un mois découra...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement de précision rédactionnelle, qui permet effectivement d’éviter une mauvaise interprétation de la disposition concernée.

La commission est favorable à cet amendement, qui tend à transposer l’article 18 de l’accord national interprofessionnel du 7 juin dernier, en prévoyant, pour le calcul de l’ancienneté, la prise en compte de la durée du stage, si cette dernière est supérieure à deux mois et si le stage donne lieu à une embauche. Il s’agit d’une très bonne mesu...

Cet amendement vise en effet à offrir aux stagiaires le bénéfice du congé pour événements familiaux. Or cette mesure rapproche deux statuts qui ne sont pas similaires : les stagiaires ne sont pas des salariés à part entière. Au vu de ce qui se passe dans ma collectivité, je n’imagine pas un employeur refuser un congé à un stagiaire dans des cir...

La commission a émis sur cet amendement un avis favorable. J’y suis pour ma part hostile, car, dans les faits, la plupart des employeurs prennent déjà en charge les frais de transport des stagiaires dans le cadre d’accords de branche ou d’entreprise. Cet amendement est donc inutile.

Après les titres de transport, voilà les titres restaurant… La commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Pour ma part, j’y suis défavorable. D’ores et déjà, les employeurs peuvent attribuer des titres restaurant à leurs stagiaires. Il n’est donc absolument pas nécessaire d’inscrire cette précision dans la loi: À titre d’exempl...

La commission a donné un avis favorable sur cet amendement, auquel je suis, moi, défavorable. J’estime en effet que la précision apportée par cet amendement est tout à fait inutile, le code du travail couvrant déjà les stagiaires.

La commission a émis un avis favorable, contre l’avis de son rapporteur. À titre personnel, j’estime que les dispositions relatives aux stages en entreprise que cet amendement vise à insérer dans le code du travail ont leur place dans le code de l’éducation. En effet, les stages sont liés à un cursus pédagogique et ont pour but de parfaire une...

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. Je ne peux souscrire aux arguments de notre collègue, quel que soit l’enthousiasme qu’ils suscitent chez M. Fischer !

En effet, l’amendement n° 28 tend à supprimer les franchises de cotisations sociales offertes aux employeurs qui accueillent des stagiaires au sein de leur entreprise. Cette mesure va évidemment à l’encontre du développement des stages et ne facilitera assurément pas l’accueil des stagiaires, qui sont parfois en difficulté.