Interventions de Sylvie Desmarescaux

Cet amendement tend à demander un rapport sur la validation des droits à l'assurance vieillesse au titre des stages, à l'instar de ce qui existe en faveur des apprentis. Un rapport de plus... Nous connaissons tous trop bien le sort réservé, le plus souvent, aux demandes de rapport pour compter avec certitude sur leur remise. De manière plus gé...

Cet amendement est très important et bienvenu, car il a pour but de mieux faire respecter les obligations des entreprises en matière de financement de l’apprentissage, notamment en ce qui concerne la contribution supplémentaire à l’apprentissage, qui deviendra bientôt le bonus-malus. Il est en effet intolérable que les entreprises puissent se s...

Cette disposition contredit la volonté des partenaires sociaux. Elle est étonnante !

Avis défavorable à cet amendement, qui tend à imposer des restrictions excessives à la durée des stages.

Avis défavorable à cette disposition trop complexe.

Malgré l'intérêt de cette disposition pour un meilleur encadrement des stagiaires, je crains qu'elle ne soit trop contraignante. Sagesse.

Avis défavorable à cette gratification accrue des stagiaires.

Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur de référence juridique.

Avis défavorable car un stagiaire n'est pas un salarié : il signe une convention de stage, non un contrat de travail.

Avis défavorable. Au demeurant, la plupart des employeurs appliquent déjà cette disposition au titre des accords de branche ou d'entreprise.

L'amendement est déjà satisfait.

Ces dispositions existent déjà dans le code de l'éducation. Avis défavorable.

Pour ne pas pénaliser les stagiaires, avis défavorable à la suppression de la franchise de cotisations sociales.

Je tiens à remercier mes collègues du groupe socialiste de leurs propos fort aimables à mon égard. Je leur sais gré de se soucier de mon bien-être et de mes conditions de travail.

Avis défavorable car un stagiaire n'est pas un salarié.

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. Quelle solidarité dans cette commission des affaires sociales !

Cet amendement est peut-être de bon sens, mais il ne faudrait pas qu’en conséquence de son adoption les sociétés sportives s’exonèrent complètement de leurs obligations en matière d’emploi de salariés âgés et de travailleurs handicapés, ainsi, bien sûr, que d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Je ne suis pas non plus certaine que ...

Soyez sans crainte : je vais bien ! Voilà plusieurs semaines que je travaille sur le sujet. Le rapport que j’ai remis est donc le fruit d’une réelle réflexion. Il est tout à fait normal que l’Assemblée nationale ait enrichi la proposition de loi au cours de son examen. En réalité, les députés ont apporté des modifications importantes, je dirai...

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. … voire bafoués, mais tels sont les aléas du travail parlementaire !

Cela n’a pas empêché la commission des affaires sociales d’adopter mercredi dernier un texte équilibré et de qualité.