Interventions de Sylvie Desmarescaux

Les groupements ne sont pas employeurs : ce sont des associations loi de 1901 qui ne comptent que quelques permanents.

Le personnel handicapé mis à disposition sera comptabilisé dans l'entreprise où il travaillera, je m'assurerai de cette disposition. Je partage l'avis d'Isabelle Debré sur la nécessité d'alléger les contraintes. C'est d'ailleurs dans ce souci que j'ai déposé un amendement visant à la suppression de la labellisation : simple pour les grandes en...

Le personnel handicapé mis à disposition sera comptabilisé dans l'entreprise où il travaillera, je m'assurerai de cette disposition. Je partage l'avis d'Isabelle Debré sur la nécessité d'alléger les contraintes. C'est d'ailleurs dans ce souci que j'ai déposé un amendement visant à la suppression de la labellisation : simple pour les grandes en...

Certains CFA refusaient de délivrer la carte apprenti créée en 2005 ; mon amendement n° 1 évite que cela se reproduise pour la carte d'étudiant des métiers. L'amendement n° 1 est adopté et devient un article additionnel.

Certains CFA refusaient de délivrer la carte apprenti créée en 2005 ; mon amendement n° 1 évite que cela se reproduise pour la carte d'étudiant des métiers. L'amendement n° 1 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° 2 vise à exclure du bénéfice de la carte d'étudiant des métiers les titulaires d'un contrat de professionnalisation, qui relèvent de la formation continue et non de l'apprentissage. Les amendements identiques de suppression n° 2 et 26 sont adoptés ; l'article 1er bis est supprimé. Les articles 2 et 2 bis sont adoptés sans modi...

L'amendement n° 2 vise à exclure du bénéfice de la carte d'étudiant des métiers les titulaires d'un contrat de professionnalisation, qui relèvent de la formation continue et non de l'apprentissage. Les amendements identiques de suppression n° 2 et 26 sont adoptés ; l'article 1er bis est supprimé. Les articles 2 et 2 bis sont adoptés sans modi...

Mon amendement n° 3 vise à supprimer le label, qui crée une complexité administrative peu opportune. J'ajoute que la multiplication de labels dévalorise la pratique.

Mon amendement n° 3 vise à supprimer le label, qui crée une complexité administrative peu opportune. J'ajoute que la multiplication de labels dévalorise la pratique.

Les PME seraient défavorisées. L'amendement de suppression n° 3 est adopté ; l'article 2 ter est supprimé.

Les PME seraient défavorisées. L'amendement de suppression n° 3 est adopté ; l'article 2 ter est supprimé.

L'amendement n° 4 est rédactionnel.

L'amendement n° 4 est rédactionnel.

En effet, nous rectifions. L'amendement n° 4 rectifié est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 3 bis, 3 ter, 4, 4 bis et 5 sont adoptés sans modification.

En effet, nous rectifions. L'amendement n° 4 rectifié est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 3 bis, 3 ter, 4, 4 bis et 5 sont adoptés sans modification.

Les ruptures de contrats d'apprentissage atteignent 24 % au niveau national, mais 8 % seulement en Alsace-Moselle, grâce à la mission des médiateurs de l'apprentissage : mon amendement n° 5 vise à expérimenter ailleurs ce dispositif, pour voir s'il peut être généralisé. L'amendement n° 5 est adopté, et devient un article additionnel. L'articl...

Les ruptures de contrats d'apprentissage atteignent 24 % au niveau national, mais 8 % seulement en Alsace-Moselle, grâce à la mission des médiateurs de l'apprentissage : mon amendement n° 5 vise à expérimenter ailleurs ce dispositif, pour voir s'il peut être généralisé. L'amendement n° 5 est adopté, et devient un article additionnel. L'articl...

L'amendement n° 25 relève plutôt d'une loi de finances. Je ne puis lui être favorable. L'amendement n° 25 est rejeté.

L'amendement n° 25 relève plutôt d'une loi de finances. Je ne puis lui être favorable. L'amendement n° 25 est rejeté.

Cet article est redondant, je propose sa suppression.