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Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a récemment pris la décision de ne pas renouveler le permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis « des Moussières ». Le périmètre de ce permis couvre les départements de l’Ain, des deux Savoie et du Jura. Dans ces quatre départements, comme da...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais vous nous avez exposé la procédure pour déposer et obtenir un permis de forage en milieu karstique ou autres pour des hydrocarbures liquides ou gazeux. J’aurais préféré une réponse un peu plus précise concernant notamment le permis dit « des Moussières » et de nature à rassu...