Immigration et intégration

Je suis saisie d'une demande de la commission tendant à revenir sur la réserve de l'examen du chapitre II du titre Ier et à reprendre l'examen des articles dans leur ordre initial. Cette demande est de droit quand elle émane de la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 21-19 du code civil, le 7° est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° 523 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 21-20 du code civil est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er J. L’amendement n° 387 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, es...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 526 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 25 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour u...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Lopez, MM. Bruyen, Cadec, Genet et Saury, Mme Jacques, MM. Bonneau, Sido, Chasseing, Somon et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent, Devésa et Aeschlimann, est ainsi libellé : ...

TITRE Ier ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE Chapitre Ier Mieux intégrer par la langue

L’amendement n° 572 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chap...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Lopez, MM. Bruyen et Cadec, Mme P. Martin, MM. Genet, Szpiner et Saury, Mmes Muller-Bronn et Jacques, M. Chasseing, Mme Imbert, M. Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent et Devé...

L'amendement n° 49 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 94 amendements au cours de la journée ; il en reste 433.

L’amendement n° 235, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 232 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

L’amendement n° 493 rectifié ter, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin et Duffourg, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et Bouchet, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Reynaud et Panunzi, Mme Berthet, MM. Brisson, Genet et Favreau, Mmes P. Martin, Jacques et Bellurot, MM. Karoutchi, Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, Mmes Lopez et Canayer ...

L’amendement n° 626, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet accompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation aux formations mentionnées au...

L’amendement n° 517 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Daubresse et Bonneau, Mme N. Goulet, MM. Bruyen, Klinger, Paccaud, Rietmann, Pellevat et Lefèvre, Mme V. Boyer, M. Kern, Mmes Schalck, Muller-Bronn et Dumont, M. Bas, Mme Herzog, M. Pointereau, Mme Drexler, MM. Belin et Cadec, Mmes Borchio Fontimp, Micouleau et Bellurot, MM. G...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 517 rectifié ter, présenté par Mme Linkenheld, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 517 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, ma chère collègue.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 452, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Il a bénéficié des conditions nécessaires à l’apprentissage de ...

L’amendement n° 234, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 653, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Amendement n° 452 I. Alinéa 2 Remplacer les mots : Rédiger ainsi cet alinéa Par les mots : Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé II. Alinéa 3 remplacer la référence par la référence Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.