Immigration et intégration

Je suis vraiment très attristée par ce débat. Ce dernier nous renvoie d'ailleurs à un autre, que nous avons eu voilà quelques années sur l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers. Alors que l'on devrait considérer les étudiants comme une ressource et non comme une charge, ces articles vont nuire à l'attractivité de no...

À un endroit, il est question de « caution », à un autre de contrôle du « caractère réel et sérieux » des études… Or, vous en conviendrez, les universités et les grandes écoles exercent déjà un contrôle, lequel s'ajoute au contrôle réalisé en amont par Campus France, comme mes collègues l'ont rappelé. Et à cela il faut encore ajouter un contrôl...

En conséquence, l’amendement n° 234 n’a plus d’objet. L’amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Compléter cet article par cinq paragraphes ainsi rédigés : …. – Il est constitué une délégation parlementaire à l’immigration et à l’intégration, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. El...

Je suis vraiment très attristée par ce débat. Ce dernier nous renvoie d'ailleurs à un autre que nous avons eu voilà quelques années sur l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers. Alors que l'on devrait considérer les étudiants comme une ressource et non comme une charge, ces articles vont nuire à l'attractivité de not...

Là encore, nous envoyons un très mauvais signal aux étudiants étrangers. Encore une fois, ces articles nuiront réellement à l'attractivité de notre pays et au rayonnement de nos organismes de recherche. Les écoles d'ingénieurs recherchent des étudiants étrangers, car elles n'en ont pas assez, et sont très satisfaites de ceux qu'elles ont. Et c...

À un endroit, il est question de « caution », à un autre de contrôle du « caractère réel et sérieux » des études… Or, vous en conviendrez, les universités et les grandes écoles exercent déjà un contrôle, lequel s'ajoute au contrôle réalisé en amont par Campus France, comme mes collègues l'ont rappelé. Et à cela il faut encore ajouter un contrôl...

Là encore, nous envoyons un très mauvais signal aux étudiants étrangers. Encore une fois, ces articles nuiront réellement à l'attractivité de notre pays et au rayonnement de nos organismes de recherche. Les écoles d'ingénieurs recherchent des étudiants étrangers, car elles n'en ont pas assez, et sont très satisfaites de ceux qu'elles ont. Et c...

L’amendement n° 627, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 433-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 433 -1 -1. – ...

Je suis vraiment très attristée par ce débat. Ce dernier nous renvoie d’ailleurs à un autre, que nous avons eu voilà quelques années sur l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Alors que l’on devrait considérer les étudiants comme une ressource et non comme une charge, ces articles vont nuire à l’attractivité de no...

Je suis vraiment très attristée par ce débat. Ce dernier nous renvoie d’ailleurs à un autre, que nous avons eu voilà quelques années sur l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Alors que l’on devrait considérer les étudiants comme une ressource et non comme une charge, ces articles vont nuire à l’attractivité de no...

À un endroit, il est question de « caution », à un autre de contrôle du « caractère réel et sérieux » des études… Or, vous en conviendrez, les universités et les grandes écoles exercent déjà un contrôle, lequel s’ajoute au contrôle réalisé en amont par Campus France, comme mes collègues l’ont rappelé. Et à cela il faut encore ajouter un contrôl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier et Anglars, Mme Guidez, MM. Menonville et Frassa, Mmes Romagny et Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, MM. Pointereau et Paccaud, Mmes Petrus, Lavarde et B...

À un endroit, il est question de « caution », à un autre de contrôle du « caractère réel et sérieux » des études… Or, vous en conviendrez, les universités et les grandes écoles exercent déjà un contrôle, lequel s’ajoute au contrôle réalisé en amont par Campus France, comme mes collègues l’ont rappelé. Et à cela il faut encore ajouter un contrôl...

Là encore, nous envoyons un très mauvais signal aux étudiants étrangers. Encore une fois, ces articles nuiront réellement à l’attractivité de notre pays et au rayonnement de nos organismes de recherche. Les écoles d’ingénieurs recherchent des étudiants étrangers, car elles n’en ont pas assez, et sont très satisfaites de ceux qu’elles ont. Et c...

Là encore, nous envoyons un très mauvais signal aux étudiants étrangers. Encore une fois, ces articles nuiront réellement à l’attractivité de notre pays et au rayonnement de nos organismes de recherche. Les écoles d’ingénieurs recherchent des étudiants étrangers, car elles n’en ont pas assez, et sont très satisfaites de ceux qu’elles ont. Et c...

L’amendement n° 605, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I du titre Ier du livre VIII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et des visas » ; 2° L’article L....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 20 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset. L...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 564 est présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et T...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 20 rectifié bis et 388 rectifié ter ?