Immigration et intégration

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié bis et 388 rectifié ter.

En conséquence, l’article 2 est rétabli dans cette rédaction et les amendements identiques n° 564 et 586 n’ont plus d’objet.

Je suis saisie d’une demande de la commission tendant à revenir sur la réserve de l’examen du chapitre II du titre Ier et à reprendre l’examen des articles dans leur ordre initial. Cette demande est de droit quand elle émane de la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 21-19 du code civil, le 7° est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 523 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 21-20 du code civil est abrogé. La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 526 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° S’il a été condamné en France ou à l’étranger pour u...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Lopez, MM. Bruyen, Cadec, Genet et Saury, Mme Jacques, MM. Bonneau, Sido, Chasseing, Somon et Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent, Devésa et Aeschlimann, est ainsi libellé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Lopez, MM. Bruyen et Cadec, Mme P. Martin, MM. Genet, Szpiner et Saur...

L’amendement n° 49 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 94 amendements au cours de la journée ; il en reste 433.

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement n° 65 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er J.

L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mmes Lopez et Garnier, M. Klinger et Mmes Josende et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 313-3 d...

L'amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 430 rectifié, présenté par Mme Cazebonne, MM. Patriat, Rambaud, Buis, Iacovelli et Patient, Mme Havet et M. Lévrier, est ainsi libellé : Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'article L. 436-8 du code de l'entrée et du séjour des étrange...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 430-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est ...

L'amendement n° 549 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° L'article L. 821-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 821 -1 – L'étranger qui a pénétré ou séjour...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 64 rectifié ter est présenté par Mme V. Boyer, MM. Houpert et P. Martin et Mmes Goy-Chavent et Devésa. L'amendement n° 342 rectifié bis est présenté par M. Le Rudulier, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié ter et 342 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er J. L'amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er J. L'amendement n° 268 n'est pas soutenu. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Lopez et Garnier, MM. C...

L'amendement n° 335 rectifié ter, présenté par Mmes Imbert, Noël, Puissat et Bellurot, MM. Somon, Sautarel et H. Leroy, Mmes Demas, Berthet et Joseph, M. Paccaud, Mmes Malet et Garnier, MM. Burgoa et Belin, Mme Estrosi Sassone, MM. Anglars, Pellevat et Saury, Mme Belrhiti, MM. Houpert, Bruyen et Pointereau, Mme Eustache-Brinio, M. Cadec,...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Daubresse, Mme Dumas, M. Mandelli, Mme V. Boyer, M. Reichardt, Mmes Belrhiti et Dumont, MM. E. Blanc, Brisson, Somon, Belin et Courtial, Mme Di Folco, M. Bouchet, Mmes Garnier, Lassarade et Berthet, MM. Sau...