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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
48 interventions trouvées.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Notre amendement n° 2 demande au Centre national de chanson, des variétés et du jazz (CNV) d'observer l'économie du secteur musical, y compris celle de la musique enregistrée, afin de disposer d'une vision globale de la filière. La création d'un Observatoire de l'économie de la musique était une demande de la mission Schwartz.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous proposons d'étendre le périmètre du CNV ; de fait, sa composition sera modifiée pour y inclure les représentants de la filière.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le groupe socialiste aussi. C'est un vrai progrès. L'amendement n° 182 est adopté et devient article additionnel.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Il faudrait approfondir le sujet. La loi mécénat permet déjà de défiscaliser, souvent à des entreprises du territoire. Désormais le fonds de dotation soutient des projets avec les collectivités. Ce dispositif pourrait mettre les collectivités en difficulté.
Ce texte comporte des « angles morts ». Comment faire en sorte qu'un PLU patrimonial ne subisse pas subrepticement des modifications le plus souvent à l'occasion d'un changement politique ? Des dispositions plus contraignantes visant par exemple à limiter dans le temps le nombre des modifications seraient nécessaires. L'Assemblée nationale a am...
L'image de la pelote de laine, employée par le rapporteur, est pertinente : à chaque article ou amendement, l'on tire un fil qui peut aller très loin ! L'objectif de ce texte - et l'article premier importe en cela - est d'affirmer la liberté de création, mais aussi celle de la diffusion et de la programmation. L'inscription de ces deux termes à...
Je me félicite que ce projet de loi, amendé par l'Assemblée nationale, valorise le désir d'architecture plutôt que la contrainte. Je suis particulièrement sensible à la transmission et à la formation : nous avons besoin de culture architecturale. C'est un secteur transversal, ce qui explique la dissémination dans le texte des dispositions qui l...
Réunion du 2 décembre 2015 à 10h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Il y a dix ans, le numérique, encore à ses débuts, forçait à réfléchir sur une offre globale ; l'idée d'une rémunération plus juste des artistes était déjà le leitmotiv des discussions. Entendre aujourd'hui les mêmes postures est assez désespérant. Nous sommes à un moment important, celui d'un projet de loi qui doit améliorer, réguler, encourag...
