Liberté de la création architecture et patrimoine

Je maintiens l'amendement. L'amendement n° COM-5 n'est pas adopté. L'article 17 bis est adopté sans modification. L'article 18 A est adopté sans modification. L'article 18 B est adopté sans modification.

Si l'objectif est louable, les dotations des collectivités risquent de s'en trouver diminuées. Dans le contexte actuel, ce ne serait pas opportun. Une collectivité territoriale ne peut pas consentir de déduction fiscale, elle doit passer par l'intermédiaire de fonds de dotation, sur lesquels pèse une fiscalité spécifique.

Le « cadre de vie » inclut les paysages dans l'environnement qu'il désigne. Le « cadre urbain » ne renvoie qu'à la ville.

Nous somme contre. Le groupe socialiste veut réaffirmer l'importance du 1 % artistique. Nous devons faire en sorte que l'oeuvre soit choisie le plus en amont possible pour une meilleure intégration. Nous proposerons un amendement de réécriture de l'article en séance. L'amendement n° 285 est adopté. L'article 26 bis est supprimé. L'article 26...

Nous savons gré au rapporteur d'avoir cherché une voie médiane pour encourager le recours à l'architecture tout en favorisant une approche pluridisciplinaire. Cependant, avec cet amendement, le mandataire reste l'architecte. Continuons de travailler d'ici la séance.

Nous sommes contre. Cet article, qui dissipe l'ambiguïté entre surface hors oeuvre nette (SHON) et surface de plancher, encourage le recours à l'architecture pour les constructions individuelles.

Nous menons ce combat depuis des années. Il faudrait préciser le dispositif. Si la région est chef de file, elle finance. Les années passées, la base de référence du calcul du financement, pour le transfert à la région, a été problématique. Le groupe socialiste ne participera pas au vote et se réserve la possibilité de relancer le débat en séan...

Le groupe socialiste votera pour. L'amendement n° 290 est adopté. Les amendements n° 140 et 67 deviennent sans objet. L'article 26 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Comme le groupe socialiste. L'amendement n° 293 est adopté. L'amendement n° 70 devient sans objet. L'article 26 undecies est supprimé.

Cela mériterait un débat en séance. Le groupe socialiste votera contre. Les amendements n° 294 et 141 sont adoptés. L'article 26 duodecies est supprimé.

Abstention. Nous n'avons pas eu le temps d'examiner l'amendement. L'amendement n° 71 rectifié est adopté. L'article 26 terdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 26 quaterdecies est adopté.

L'amendement originel aggravant la sanction est très important. Mais faut-il se contenter d'ajouter de telles sanctions pour mieux protéger un patrimoine qui est, effectivement, très menacé ? Je ne suis pas certaine qu'on utilise le bon levier, même si cet amendement va dans le bon sens. Je réserve mon vote pour le débat en séance.

Le groupe socialiste ne peut pas le voter, nous sommes contre la dénomination de site patrimonial protégé. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'intervention de Mme Bouchoux est très importante. Pourquoi ne pas écrire, par compromis, « données physiques et numériques » ?

Nous sommes pour. L'ordonnance de 2009 avait réduit le périmètre des archives publiques, qu'il est important de restaurer.

Nous sommes contre cet amendement qui modifie le Conseil d'orientation en lui retirant une « personnalité représentative des cultures numériques ».

Merci au rapporteur et à la présidente d'avoir ouvert les auditions à tous les commissaires. Certains ont évoqué un verre à moitié vide On peut aussi voir le verre à moitié plein : parler de culture est une bonne chose, surtout dans le contexte actuel. Oui, ce texte est touffu. Est-ce un fourre-tout ? Il couvre un spectre très large : droits cu...

L'amendement du groupe CRC n'est pas de même nature que l'amendement n° 159. L'amendement n° 159 est adopté. Les amendements n° 1 et 17 deviennent sans objet. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

De quels labels parle-t-on ? Pour les scènes nationales ou les centres dramatiques nationaux, dont l'État est le financeur majoritaire, l'agrément du ministre de la culture s'impose. Mais pour les scènes conventionnées par exemple, ce sont les collectivités territoriales qui portent le projet et sont majoritaires dans le financement.

La question n'est pas le statut, mais le projet. On ne peut avoir un label national sans agrément. Pour certaines structures labellisées, majoritairement financées par des collectivités territoriales, il faut au moins un co-agrément. En l'absence de précision, nous voterons contre l'amendement.