Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du processus législatif relatif au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Depuis plusieurs mois, celui-ci était attendu, espéré, devant solutionner à la fois le risque de décrochage de la recherche française sur la scène internationale, f...

Et que dire, mes chers collègues, de la formulation si tristement ironique aux termes de laquelle « un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application des dispositions […], après concertation avec l’ensemble des parties prenantes » ? Si je résume : vous décidez, madame la ministre, puis vous concertez sur la décision déjà prise ; c’e...

Eu égard à l’écart entre les attentes de la communauté universitaire et scientifique et le projet de loi final, il n’est aucunement surprenant de constater l’ampleur de l’émoi et du rejet provoqués par ce texte. Peu d’écoute, peu de dialogue, diraient certains, mais beaucoup de crispations, malheureusement. C’est une sorte de rendez-vous manqu...

… si bien que ce grand espoir devenu grande déception est désormais une grande inquiétude. Non seulement votre programmation n’est pas à la hauteur des enjeux de la recherche et de l’enseignement supérieur français, mais, de surcroît, elle aggrave les failles auxquelles elle était censée remédier. Elle n’est pas la loi attendue consacrant réel...

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposera, comme en première lecture, à ce projet de loi en votant contre les conclusions de la commission mixte paritaire ; il ira jusqu’au bout de son combat en saisissant le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Cet article dessaisit le Parlement et crée une nouvelle exception dans le domaine de la recherche, en autorisant l’utilisation d’œuvres relevant des arts visuels, à des fins exclusives d’illustration de publications, ou de travaux, diffusés en ligne sans restriction d’accès, dans le cadre d’une activité de recherche et d’enseignement supérieur ...

Je ne vais pas m’appesantir sur cet amendement, qui vise à supprimer un nouveau pouvoir octroyé aux présidents d’université. Ce pouvoir leur permet de surseoir aux décisions collégiales des conseils de l’université pour des motifs divers, peu définis surtout, et donc, in fine, sans possibilité de contrôle du juge administratif. Tout est ...

Cet article reprend, pour les généraliser sans limitation dans le temps, les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Il permet de déroger aux dispositions légales et réglementaires fixant les modalités d’accès à toutes les formation...

Une nouvelle fois, on nous demande de nous dessaisir de notre compétence de législateur. Madame la ministre, vous le savez, nous n’aimons pas les ordonnances. Nous y sommes même opposés, surtout lorsque la demande d’habilitation est si large ! Il est parfaitement inadmissible que le Parlement soit dessaisi de l’examen de textes encadrant des d...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Préville, vise à désigner les doctorants comme tels, et non comme des étudiants. Il s’agit donc de faire reconnaître leur spécificité par rapport aux autres usagers.

Je regrette sincèrement que le Gouvernement propose une réforme si structurante au détour d’un amendement. Nous aurions tous souhaité consacrer un débat de fond à ces différentes orientations. C’est dommage, car il s’agit de modifications importantes pour la recherche de demain !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à dire quelques mots de ce sujet si important qu’est l’intégrité scientifique. La pandémie de la covid-19 constitue un véritable paradoxe pour le débat scientifique. Certes, ce dernier se trouve placé sous le feu des projecteurs et permet de sensibiliser avec acuité les c...

Les Français font confiance à la recherche, dont ils ont une très bonne image. La loi de 2013 avait déjà commencé à développer et à promouvoir les interactions sciences-société sous toutes leurs formes. Reconnaissez que ces interactions couvrent un continuum qui va de la diffusion de la culture scientifique auprès du grand public jusqu’au déve...

Notre groupe ne votera pas cette motion tendant à opposer la question préalable, non parce que nous ne partageons pas son contenu – bien au contraire, comme vous le verrez lors de la discussion générale et au travers de nos différents amendements ! Mais sur ce sujet majeur de la recherche, notre commission a beaucoup travaillé, et nous voulons ...

Notre groupe ne votera pas cette motion tendant à opposer la question préalable, non parce que nous ne partageons pas son contenu – bien au contraire, comme vous le verrez lors de la discussion générale et au travers de nos différents amendements ! Mais sur ce sujet majeur de la recherche, notre commission a beaucoup travaillé, et nous voulons ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin des années 1990, le virologue Hubert Laude, seul spécialiste français des coronavirus, internationalement reconnu, a dû se résoudre à arrêter ses recherches, car son laboratoire du CHU de Caen fermait, faute d’intérêt et de vision prospective quant aux travaux qu’il menait...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin des années 1990, le virologue Hubert Laude, seul spécialiste français des coronavirus, internationalement reconnu, a dû se résoudre à arrêter ses recherches, car son laboratoire du CHU de Caen fermait, faute d’intérêt et de vision prospective quant aux travaux qu’il menait...

On voit que beaucoup de questions se posent sur la mise en place des futures chaires de professeur junior. On sent bien que ce dispositif dérogatoire est peu encadré. D’ailleurs, les spécialistes le comprennent mal – j’en veux pour preuve la réaction de mes collègues qui sont aussi chercheurs. Un certain nombre de modifications ont été apport...

Cet amendement vise à garantir l’intérêt scientifique des recrutements des chaires de professeur junior par les instances d’évaluation compétentes des établissements concernés.

L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de directeur de recherche. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisée. Certes, l’article prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixera les conditions de l’engagement à servir. Il est cependant souhaitable que...