Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
197 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Brulin, MM. Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme S. Robert, MM. Chantrel et Ros, Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Ca...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 2241-1 du code du travail, après la référence : « 5° », sont insé...
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise dans le texte de la commission.
Au sein de l’article 1er, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 58. L’amendement n° 58, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter c...
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2241-1-1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241-1-… ainsi rédigé : « Ar...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2241-1 du code du travail, après la référence : « 5° », sont insé...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2241-1 du code du travail, après la référence : « 5° », sont insé...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 74 est présenté par Mmes Poncet Monge et ...
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° du I de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est inséré deux alinéas ainsi rédi...
L’amendement n° 7, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2241-1-1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241-1-… ainsi rédigé : « Ar...
L’amendement n° 7, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2241-1-1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241-1-… ainsi rédigé : « Ar...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 74 est présenté par Mmes Poncet Monge et ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 74 est présenté par Mmes Poncet Monge et ...
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° du I de l’article L. 2261-32 du code du travail, il est inséré deux alinéas ainsi rédi...
Mes chers collègues, il est dix-sept heures cinq, je déclare clos le scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Dans la suite de l'examen des amendements, la parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 73, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après ...
L’amendement n° 5, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2242-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Une négociatio...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 75 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarro...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 45 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 55 rectifié est présent...
