Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L’amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un suivi annuel de l’application du présent article est transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 98, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3322-...

L'amendement n° 16, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

L’amendement n° 95, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase Remplacer l’année : par l’année : II. – Pour compe...

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 3324-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le...

L'amendement n° 17, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 16, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Al...

L’amendement n° 18, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 3324-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le...

L'amendement n° 19, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal par les mots : de bénéfice net fiscal exceptionnel II. – Alinéa 4 Remplacer les m...

L'amendement n° 79, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : fiscal par le mot : comptable II. – Alinéa 4 ...

L'amendement n° 21, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Silvani, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3346 -1. – I. – Lorsqu'une entreprise disposant d'un ou plusieurs délégués syndicaux réalise des superprofits, le partage de la valeur qui en découle est mis en œuv...

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : , cette négociation porte égaleme...

L’amendement n° 17, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Céline Brulin.

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette définition détermine notamment un coefficient multiplicateur au regard de la moyenne des bénéfices réalisé...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 81 rectifié est présenté par Mme Pant...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 22 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Ferniq...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 61, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Al...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 61, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Al...

L’amendement n° 19, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal par les mots : de bénéfice net fiscal exceptionnel II. – Alinéa 4 Remplacer les m...