Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, dans le texte de la commission.

L’amendement n° 103 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 59 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc ...

L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un suivi annuel de l'application du présent article est transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La parole est à M. le ministre.

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, dans le texte de la commission.

Au sein de l’article 2, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 78. L’amendement n° 78, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’aliné...

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : fiscal, défini selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 3324-1 du code du travail, par le mot : comptable La parole est à Mme Silv...

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou aux articles L. 224-13 ou L. 224-16 du code monétaire et financier, selon les modalités prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3334-6 du code...

L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un suivi annuel de l’application du présent article est transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 14, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : fiscal, défini selon les modalités prévues au 1° de l’article L. 3324-1 du code du travail, par le mot : comptable La parole est à Mme Silv...

L'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par Mmes Billon et Gacquerre, MM. Longeot et Lafon, Mmes Gatel, Guidez et de La Provôté, MM. Levi, Laugier, Cambier et Fargeot, Mme Sollogoub, MM. Kern, Canévet, Duffourg, Menonville, Hingray et Pillefer, Mme O. Richard, M. P. Martin, Mmes Herzog, Saint-Pé, Perrot et Devésa et M. Patriat, e...

L’amendement n° 15, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou aux articles L. 224-13 ou L. 224-16 du code monétaire et financier, selon les modalités prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3334-6 du code...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 38 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 96 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gont...

L’amendement n° 60, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par Mmes Billon et Gacquerre, MM. Longeot et Lafon, Mmes Gatel, Guidez et de La Provôté, MM. Levi, Laugier, Cambier et Fargeot, Mme Sollogoub, MM. Kern, Canévet, Duffourg, Menonville, Hingray et Pillefer, Mme O. Richard, M. P. Martin, Mmes Herzog, Saint-Pé, Perrot et Devésa et M. Patriat, e...

L’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par Mmes Billon et Gacquerre, MM. Longeot et Lafon, Mmes Gatel, Guidez et de La Provôté, MM. Levi, Laugier, Cambier et Fargeot, Mme Sollogoub, MM. Kern, Canévet, Duffourg, Menonville, Hingray et Pillefer, Mme O. Richard, M. P. Martin, Mmes Herzog, Saint-Pé, Perrot et Devésa et M. Patriat, e...

L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un suivi annuel de l'application du présent article est transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 96 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gont...

L'amendement n° 98, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3322-...

L'amendement n° 95, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, première phrase Remplacer l'année : par l'année : II. – Pour compe...