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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Rochette, Chasseing, Brault et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Buis et Fialaire et Mme Cukierman, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigé : Lorsque deux métropoles sont séparées par moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité...
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, troisième phrase Après le mot : covoiturage insérer les mots : , notamment par la création de lignes de...
L'amendement n° 18, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que des autorités co...
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9, troisième phrase Après le mot : covoiturage insérer les mots : , notamment par la création de lignes de...
L'amendement n° 5, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L'État tient compte des différences budgétaires de chaque région et répartit ses financements à la ha...
L’amendement n° 18, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que des autorités co...
L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 23, présenté par MM. Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sont également étudié...
L’amendement n° 5, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’État tient compte des différences budgétaires de chaque région et répartit ses financements à la ha...
L'amendement n° 2, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce contrat définit les moyens permettant un cadencement des lignes de transports collectifs pour un usage qu...
L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 23, présenté par MM. Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sont également étudié...
L'amendement n° 7, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Ce contrat définit des objectifs de report modal, visant notamment une réduction de la part de l'usage de l...
L’amendement n° 2, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce contrat définit les moyens permettant un cadencement des lignes de transports collectifs pour un usage qu...
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Gillé, Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut faire l'objet d'une coconstruction en coordin...
L’amendement n° 7, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Ce contrat définit des objectifs de report modal, visant notamment une réduction de la part de l’usage de l...
L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 57, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat d'objectif départemental de sûreté dans les transports mentionné à l'article L. 1631-4 n'a pas été conclu dans le ou les départements situés...
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Gillé, Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut faire l’objet d’une coconstruction en coordin...
L'amendement n° 32, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « Afin de préciser les besoins des populations en termes de services,...
L’amendement n° 41 rectifié est retiré. L’amendement n° 57, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat d’objectif départemental de sûreté dans les transports mentionné à l’article L. 1631-4 n’a pas été conclu dans le ou les départements situés...
L’amendement n° 41 rectifié est retiré. L’amendement n° 57, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat d’objectif départemental de sûreté dans les transports mentionné à l’article L. 1631-4 n’a pas été conclu dans le ou les départements situés...
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Clément Beaune, ministre délégué.
