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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
120 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par MM. Gillé et Uzenat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033, l’étude de tout nouveau projet de ligne ferroviaire à grande vitesse doit comporter un scénario porta...
L’amendement n° 21, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033, l...
L’amendement n° 37, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Redon-Sarrazy, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les objectifs de sécurité de l’exploitation et les...
L'amendement n° 47, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette conférence aboutit à la présentation par le Gouvernement d'un plan d...
L'amendement n° 47 est retiré. L'amendement n° 49, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : Elle incite à réviser le cont...
Le sous-amendement n° 60, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 49 I. – Alinéa 2, au début Remplacer les mots : Elle incite à réviser le contrat de performance de SNCF Réseau mentionné à l'article L. 2111-10 du code des transports pour par les mots : Préalablement à l'actualisation du contrat ...
L’amendement n° 47, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette conférence aboutit à la présentation par le Gouvernement d’un plan d...
L’amendement n° 47 est retiré. L’amendement n° 49, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : Elle incite à réviser le cont...
L’amendement n° 47 est retiré. L’amendement n° 49, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : Elle incite à réviser le cont...
Le sous-amendement n° 60, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 49 I. – Alinéa 2, au début Remplacer les mots : Elle incite à réviser le contrat de performance de SNCF Réseau mentionné à l’article L. 2111-10 du code des transports pour par les mots : Préalablement à l’actualisation du contrat ...
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Laugier, Mme de Cidrac, MM. Marseille et Karoutchi et Mmes Lavarde et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 3-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifié : 1° Le deuxiè...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5 bis. L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Laugier, Mme de Cidrac, MM. Marseille et Karoutchi et Mmes Lavarde et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5 bis.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Laugier, Mme de Cidrac, MM. Marseille et Karoutchi et Mmes Lavarde et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifié : 1° Le deuxiè...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Jacquin, Uzenat, Redon...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Laugier, Mme de Cidrac, MM. Marseille et Karoutchi et Mmes Lavarde et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 25 est présenté par MM. Jacquin, Uzenat, Redon...
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport recense également les territoires pour lesquels les au...
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport recense également les territoires pour lesquels les au...
