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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L’amendement n° 32, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « Afin de préciser les besoins des populations en termes de services,...
L'amendement n° 26, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains par les mots : le...
L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Clément Beaune, ministre délégué.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1215-2 du code des transports est co...
L’amendement n° 26, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : la mise en place d’au moins dix services express régionaux métropolitains par les mots : le...
L'amendement n° 34, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 1231-...
L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1215-2 du code des transports est co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Aprè...
L’amendement n° 34, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 1231-...
L'amendement n° 31, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le groupement d'intérêt public susmentionné s'assure que les projets de ...
Le sous-amendement n° 62, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Alinéa 14, première phrase Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis de la comm...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Aprè...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Aprè...
L’amendement n° 31, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le groupement d’intérêt public susmentionné s’assure que les projets de ...
Le sous-amendement n° 62, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … - Alinéa 14, première phrase Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commis...
L'amendement n° 54, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : D. – Le k de l'article L. 213-1 et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 240-2 du code ...
L'amendement n° 53, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) À la seconde phrase du deuxième alinéa du V, les mots : « Agence foncière et technique de la ...
L'amendement n° 42, présenté par MM. Gillé, Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 43 Après le mot : concernées insérer les mots : et le cas échéant, des collectivités territoriales concernées La p...
L’amendement n° 54, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : D. – Le k de l’article L. 213-1 et l’avant-dernier alinéa de l’article L. 240-2 du code ...
L’amendement n° 53, présenté par Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) À la seconde phrase du deuxième alinéa du V, les mots : « Agence foncière et technique de la ...
