Services express régionaux métropolitains

L'amendement n° 44, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport précise également l'ensemble des mesures que l'État est en capa...

Le sous-amendement n° 61, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 44, alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 44.

L’amendement n° 44, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport précise également l’ensemble des mesures que l’État est en capa...

L'amendement n° 10, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des mobi...

Le sous-amendement n° 61, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 44, alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 44.

L'amendement n° 10, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des mobi...

L'amendement n° 39, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avoir analysé les pratiques en vigueur dans d'autres pays, ce ra...

L'amendement n° 39, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avoir analysé les pratiques en vigueur dans d'autres pays, ce ra...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les s...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les s...

L’amendement n° 39, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avoir analysé les pratiques en vigueur dans d’autres pays, ce ra...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d'explications de vote ? Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.

Personne ne demande plus la parole ?... Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d'explications de vote ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.