Services express régionaux métropolitains

L'amendement n° 58, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : , y compris les par les mots et des La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 59, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 63, première phrase 1° Remplacer les mots : , y compris par le mot : et 2° Après les mots : de créance rédiger ainsi la fin de cette phrase : , y compris des emprunts et titres dont le terme est supérieur à douze mois. La parole est à M. l...

L’amendement n° 42, présenté par MM. Gillé, Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 43 Après le mot : concernées insérer les mots : et le cas échéant, des collectivités territoriales concernées La p...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 65, deuxième phrase Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... .- Les I et II de l'article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 sont abrogés. La parole est à...

L’amendement n° 58, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : , y compris les par les mots et des La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 66 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le rapport intègre notamment des propositions visant à réaliser en interne certaines missions déléguées à des p...

L’amendement n° 59, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 63, première phrase 1° Remplacer les mots : , y compris par le mot : et 2° Après les mots : de créance rédiger ainsi la fin de cette phrase : , y compris des emprunts et titres dont le terme est supérieur à douze mois. La parole est à M. l...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 65, deuxième phrase Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … .- Les I et II de l’article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 sont abrogés. La parole est à M...

L'amendement n° 45, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : développement insérer les mots : , dont son électrification La parole est à M. Si...

L’amendement n° 3, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 66 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le rapport intègre notamment des propositions visant à réaliser en interne certaines missions déléguées à des p...

L'amendement n° 46, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement six mois ap...

L’amendement n° 45, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : développement insérer les mots : , dont son électrification La parole est à M. Si...

L'amendement n° 19, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Fernique.

L’amendement n° 46, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement six mois ap...

L'amendement n° 20, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 571-10 du code de l'env...

L’amendement n° 19, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Fernique.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par MM. Gillé et Uzenat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033, l'étude de tout nouveau projet de ligne ferroviaire à grande vitesse doit comporter un scénario porta...

L’amendement n° 20, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 571-10 du code de l’env...

L'amendement n° 21, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033, l...

L'amendement n° 37, présenté par MM. Jacquin, Uzenat et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Redon-Sarrazy, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Les objectifs de sécurité de l'exploitation et l...