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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, des articles non rattachés. TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures budgétaires non rattachées
L’amendement n° II-1437, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots ...
L’amendement n° II-86 rectifié bis, présenté par MM. Raynal et Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° La troisième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « U...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45.
L’amendement n° II-70 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi et Cadec, Mme Lassarade, MM. Houpert, Guérini, Pellevat, Darnaud, C. Vial et Pernot, Mme Aeschlimann, M. Wattebled, Mme Perrot et MM. Somon, Grosperrin, Belin, Cambier, Klinger, Mandelli, E. Blanc, Pointereau, H. Leroy, Chatillon, Tabarot et Gremillet, est ainsi libellé : Aprè...
L’amendement n° II-1373, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : créé au 1° du II par les mots : mentionné à l’article L. 313-19- 2 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la présente loi, 2° Remplacer les mot...
L’amendement n° II-1317, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard six mois après...
L’amendement n° II-1374, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au a du 3° du I de l’article L. 313-18- 1, les mots : « 4° du » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° du I de l’article L. 313-19- ...
L’amendement n° II-208, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième al...
L’amendement n° II-756 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Henno et Laugier, Mme Sollogoub, MM. L. Hervé, Cambier et Delahaye, Mmes O. Richard et Jacquemet, MM. Kern et Levi, Mmes Gacquerre, Guidez, Billon, de La Provôté et Herzog et MM. Menonville et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi r...
L’amendement n° II-805, présenté par MM. Jadot, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 167 de la loi n°...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-804 est présenté par MM. Jadot, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° II-1213 est présenté par M. Gay, Mmes Corbière...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-212, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Apr...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-44 rectifié est présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet. L’amendement n° II-163 rectifié est présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30...
L’amendement n° II-163 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-212 et II-44 rectifié ?
L’amendement n° II-213, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement...
L’amendement n° II-803, présenté par MM. Jadot, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois moi...
L’amendement n° II-1375, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La garantie s’exerce dans la limite d’une quotité, rapportée à l’encours total des fonds en bénéficiant, déterminée par décret et qui ne peut dépasser 30 %. La parole est à M. le ra...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-1376, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de deux mois à la...
L’amendement n° II-1377, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et répondant aux principes mentionnés au B du I de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 La parole est à M. le rapporteur général.
