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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1441, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et la date à laquelle celle-ci prend fin par les mots : , la date à laquelle celle-ci prend fin et les conditions sociales et environnementales exigé...
L’amendement n° II-89, présenté par MM. Chantrel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 49 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement re...
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-526 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern et Cigolotti, Mmes Guidez, O. Richard et Petrus, MM. Bleunven, Pernot et Somon, Mme Nédélec, MM. S. Demilly et L. Hervé et Mme Gatel, est ai...
L’amendement n° II-1453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : budget et le La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° II-1378, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : de plus de 3 500 habitants 2° Remplacer le mot : comportent par les mots : peuvent comporter II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 3 Remplacer les mots : la mise en place par ...
Le sous-amendement n° II-1449 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° II–1378 I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Supprimer les mots : Le budget et II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les commune...
L’amendement n° II-909 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Gatel, MM. Folliot, Pillefer et Kern, Mme Loisier, M. L. Hervé, Mmes Sollogoub, Billon et Guidez et MM. Bonneau, Levi et Henno, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le budget des coll...
L’amendement n° II-1439 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L’amendement n° II-1053 rectifié ter, présenté par MM. V. Louault, Brault et Capus, Mmes Paoli-Gagin et L. Darcos, MM. Chasseing et Verzelen, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Rochette, Malhuret, L. Vogel et Chevalier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Emmanuel Capus.
Les amendements n° II-528 rectifié bis et II-291 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion ?
Le sous-amendement n° II-1449 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-1378 rectifié.
Le sous-amendement n° II-1449 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-1378 rectifié.
En conséquence, les amendements n° II-909 rectifié, II-1439 rectifié et II-1053 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 49 decies, modifié.
En conséquence, les amendements n° II-909 rectifié, II-1439 rectifié et II-1053 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 49 decies, modifié.
L’amendement n° II-1224 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’article 49 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le mot : « année » est remplac...
L’amendement n° II-1224 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’article 49 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le mot : « année » est remplac...
L’amendement n° II-1224 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1071 rectifié, présenté par Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin et M. Panunzi, est ainsi libellé : Après l’article 49 dec...
L’amendement n° II-1224 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1071 rectifié, présenté par Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin et M. Panunzi, est ainsi libellé : Après l’article 49 dec...
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, des articles non rattachés. TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures budgétaires non rattachées
L’amendement n° II-1368 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mme L. Darcos, M. Rochette, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Chevalier, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.
