Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-599 rectifié bis, présenté par Mmes Havet et Cazebonne et MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud et Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°...

L’amendement n° II-599 rectifié bis, présenté par Mmes Havet et Cazebonne et MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud et Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°...

L’amendement n° II-191 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot et Vermeillet, MM. Daubresse, Khalifé, Longeot, Anglars et Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Bouchet, Burgoa, Perrin et Rietmann, Mmes Richer et Dumont, MM. Houpert, Klinger et Reynaud, Mmes P. Martin et Deseyne, MM. Saury et D. Laurent, Mme Imbert, M. Somon, Mmes ...

L’amendement n° II-191 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot et Vermeillet, MM. Daubresse, Khalifé, Longeot, Anglars et Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Bouchet, Burgoa, Perrin et Rietmann, Mmes Richer et Dumont, MM. Houpert, Klinger et Reynaud, Mmes P. Martin et Deseyne, MM. Saury et D. Laurent, Mme Imbert, M. Somon, Mmes ...

L’amendement n° II-191 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot et Vermeillet, MM. Daubresse, Khalifé, Longeot, Anglars et Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Bouchet, Burgoa, Perrin et Rietmann, Mmes Richer et Dumont, MM. Houpert, Klinger et Reynaud, Mmes P. Martin et Deseyne, MM. Saury et D. Laurent, Mme Imbert, M. Somon, Mmes ...

L'amendement n° II-1317, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : – Au plus tard six mois après la...

L'amendement n° II-1374, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au a du 3° du I de l'article L. 313-18- 1, les mots : « 4° du » sont supprimés ; II. – Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 1° du I de l'article L. 313-...

L’amendement n° II-545 rectifié bis, présenté par MM. Bas et Rapin, Mme Noël, MM. J.P. Vogel et Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques et Berthet, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Schalck, Ventalon, Josende, Dumas et Muller-Bronn, MM. Brisson, Belin et Pellevat, Mme Dumont, MM. H. Leroy, Chatillon et Sido, Mme M. Mercier, M. Saury, Mme...

L’amendement n° II-545 rectifié bis, présenté par MM. Bas et Rapin, Mme Noël, MM. J.P. Vogel et Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques et Berthet, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Schalck, Ventalon, Josende, Dumas et Muller-Bronn, MM. Brisson, Belin et Pellevat, Mme Dumont, MM. H. Leroy, Chatillon et Sido, Mme M. Mercier, M. Saury, Mme...

L’amendement n° II-545 rectifié bis, présenté par MM. Bas et Rapin, Mme Noël, MM. J.P. Vogel et Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques et Berthet, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Schalck, Ventalon, Josende, Dumas et Muller-Bronn, MM. Brisson, Belin et Pellevat, Mme Dumont, MM. H. Leroy, Chatillon et Sido, Mme M. Mercier, M. Saury, Mme...

L'amendement n° II-208, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième al...

L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Henno et Laugier, Mme Sollogoub, MM. L. Hervé, Cambier et Delahaye, Mmes O. Richard et Jacquemet, MM. Kern et Levi, Mmes Gacquerre, Guidez, Billon, de La Provôté et Herzog et MM. Menonville et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi r...

L’amendement n° II-1406 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Daubet, Grosvalet et Laouedj, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 9 du I de l’article 1379 du code général des imp...

L’amendement n° II-1406 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Daubet, Grosvalet et Laouedj, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 9 du I de l’article 1379 du code général des imp...

L’amendement n° II-1406 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Daubet, Grosvalet et Laouedj, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 9 du I de l’article 1379 du code général des imp...

L’amendement n° II-1406 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1010 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mme Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et ...

L’amendement n° II-1406 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1010 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mme Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et ...

L’amendement n° II-1406 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1010 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mme Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1038 est présenté par Mme Cukierman. L’amendement n° II-1064 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1038 est présenté par Mme Cukierman. L’amendement n° II-1064 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin, ...