Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-1368 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mme L. Darcos, M. Rochette, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Chevalier, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.

L'amendement n° II-1437, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 229-25 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-529 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1440 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplac...

L’amendement n° II-530 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-529 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1440 rectifié, présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplac...

L’amendement n° II-530 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° II-86 rectifié bis, présenté par MM. Raynal et Cozic, est ainsi libellé : Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° La troisième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « U...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1088 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° II-1228 rectifié bis est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1088 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° II-1228 rectifié bis est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1088 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° II-1228 rectifié bis est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° II-70 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi et Cadec, Mme Lassarade, MM. Houpert, Guérini, Pellevat, Darnaud, C. Vial et Pernot, Mme Aeschlimann, M. Wattebled, Mme Perrot et MM. Somon, Grosperrin, Belin, Cambier, Klinger, Mandelli, E. Blanc, Pointereau, H. Leroy, Chatillon, Tabarot et Gremillet, est ainsi libellé : Aprè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 undecies. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-534 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 undecies. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-534 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 undecies. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-534 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-535 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Gacquerre et MM. Lemoyne, Menonville, Houpert, Fouassin, Bleunven et J.M. Boyer. L’amendement n° II-1405 rectifié es...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-535 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Gacquerre et MM. Lemoyne, Menonville, Houpert, Fouassin, Bleunven et J.M. Boyer. L’amendement n° II-1405 rectifié es...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-535 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Grand et Rochette, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Chevalier et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Gacquerre et MM. Lemoyne, Menonville, Houpert, Fouassin, Bleunven et J.M. Boyer. L’amendement n° II-1405 rectifié es...

L'amendement n° II-1373, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : créé au 1° du II par les mots : mentionné à l'article L. 313-19- 2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de la présente loi, 2° Remplacer les mot...

L’amendement n° II-599 rectifié bis, présenté par Mmes Havet et Cazebonne et MM. Lemoyne, Haye, Mohamed Soilihi, Rohfritsch, Lévrier, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud et Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°...