Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° II-344, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-344, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Laurent Lafon.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Laurent Lafon.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-702 rectifié, présenté par MM. Roux et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-702 rectifié, présenté par MM. Roux et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. André Guiol.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. André Guiol.

L'amendement n° II-930, présenté par MM. Benarroche et Parigi, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-930, présenté par MM. Benarroche et Parigi, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

L'amendement n° II-927, présenté par Mme Daniel, MM. Marie, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien aux associations à vocation européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-927, présenté par Mme Daniel, MM. Marie, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien aux associations à vocation européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 Soutien aux associations à vocation européenne TOTAL SOLDE La parole est à Mme Karine Daniel.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 Soutien aux associations à vocation européenne TOTAL SOLDE La parole est à Mme Karine Daniel.

L'amendement n° II-935, présenté par Mme Monier, M. Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-935, présenté par Mme Monier, M. Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :