Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J'appelle en discussion l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

J'appelle en discussion l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

L'amendement n° II-1385, présenté par Mme Blatrix Contat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de renforcement de l'attractivité des emplois dans l'administra...

L'amendement n° II-1385, présenté par Mme Blatrix Contat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de renforcement de l'attractivité des emplois dans l'administra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 A. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 A. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50, 50 bis, 50 ter, 51, 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies), du bud...

L’amendement n° II-440 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-770, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-855 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de prévention de la ressource en eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-855 rectifié est retiré. L’amendement n° II-785 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger et MM. Fouassin et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-785 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-837 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-793, présenté par Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :