Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-935, présenté par Mme Monier, M. Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 50 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

L’amendement n° II-1385, présenté par Mme Blatrix Contat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de renforcement de l’attractivité des emplois dans l’administra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 A. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article additionnel après l'article 50 A). La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article additionnel après l'article 50 A). La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Maryse Carrère. §

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Maryse Carrère. §

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », figurant à l'état B.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », figurant à l'état B.

L'amendement n° II-932, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-932, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l'État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° II-1223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-1223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :