Loi de finances pour 2024

Alors que le CNM est monté en puissance, ces dernières années, un retour en arrière qui fragiliserait les acteurs de la filière musicale n'est pas concevable. Par ailleurs, dans le domaine de la presse, la relative stabilisation des crédits peut s'expliquer par l'organisation des états généraux de l'information. Cependant, il est évident que ...

Monsieur le rapporteur spécial, se focaliser sur la « production coûteuse d'un feuilleton quotidien assez peu ambitieux », qui ne représente en réalité que 3, 1 % de la programmation totale de France 2, est une manière assez étonnante d'analyser les choix éditoriaux de la chaîne. En 2022, France Télévisions a conforté sa place de premier finan...

Madame la ministre, voilà quelques jours, vous étiez en outre-mer, notamment à La Réunion, où vous avez pu mesurer concrètement les difficultés auxquelles sont confrontés les journaux locaux. Je pense notamment au Journal de l'île de La Réunion et au Quotidien de La Réunion, qui sont en effet en péril, au point que la presse écrit...

Nous avons donc attribué des crédits en l'absence de COM. Je précise dès lors que la fameuse sincérité de la loi de finances n'est pas de mise pour l'audiovisuel public en 2024 ! Elle l'est d'autant moins avec la création de ce « programme de transformation ». « Projets de transformation prioritaires », « de proximité, de numérique et d'inform...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (et article additionnel après l’article 50 A). La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Maryse Carrère.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-932, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 96 000 96 000 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° II-1223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° II-344, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Laurent Lafon.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-702 rectifié, présenté par MM. Roux et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. André Guiol.

L’amendement n° II-930, présenté par MM. Benarroche et Parigi, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

L’amendement n° II-927, présenté par Mme Daniel, MM. Marie, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien aux associations à vocation européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 Soutien aux associations à vocation européenne TOTAL SOLDE La parole est à Mme Karine Daniel.