Loi de finances pour 2024

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-378 rectifié bis est présenté par Mmes Billon, O. Richard et Tetuanui, M. Canévet, Mmes Morin-Desailly et Romagny, MM. Bleunven et Levi, Mmes Saint-Pé et Gatel, M. Fargeot, Mme Guidez et M. Pillefer. L'amendement n° I-1068 rectifié est présenté par M. J.B. Blanc, Mme Aes...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-378 rectifié bis est présenté par Mmes Billon, O. Richard et Tetuanui, M. Canévet, Mmes Morin-Desailly et Romagny, MM. Bleunven et Levi, Mmes Saint-Pé et Gatel, M. Fargeot, Mme Guidez et M. Pillefer. L’amendement n° I-1068 rectifié est présenté par M. J.B. Blanc, Mme Aes...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-378 rectifié bis, I-1068 rectifié et I-1340 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-378 rectifié bis, I-1068 rectifié et I-1340 rectifié.

L'amendement n° I-808 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.

L’amendement n° I-808 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Emmanuel Capus.

L'amendement n° I-2053 rectifié bis, présenté par Mme Canalès, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Brossel, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mm...

L’amendement n° I-2053 rectifié bis, présenté par Mme Canalès, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Brossel, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mm...

L'amendement n° I-225, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : individuellement insérer les mots : désignés et La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-225, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : individuellement insérer les mots : désignés et La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-1671 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article 155 B du code général des impôts, il est inséré u...

L’amendement n° I-1671 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 155 B du code général des impôts, il est inséré u...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1126 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi lib...

L'amendement n° I-1674 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2° du II de l'article 1...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1126 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi lib...

L’amendement n° I-1674 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2° du II de l’article 1...

L'amendement n° I-1674 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1676 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin et MM. Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du a du 6° de l...

L’amendement n° I-1674 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1676 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin et MM. Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du a du 6° de l...

L'amendement n° I-1897 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1221-2 du code du travail, il est inséré ...

L’amendement n° I-1897 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1221-2 du code du travail, il est inséré ...