Loi de finances pour 2024

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-536 rectifié.

L’amendement n° I-840 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-718, I-1714 rectifié et I-2154. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va êtr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° I-738 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-957 et I-1745 rectifié.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° I-536 rectifié.

L’amendement n° I-738 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-957 et I-1745 rectifié.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-226 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résulta...

L’amendement n° I-739 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1744 rectifié.

L'amendement n° I-740 rectifié, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi, Pellevat et Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-841 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Belin et Paccaud, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. Burgoa, Mmes Aeschlimann et Gosselin, MM. Houpert, Bouchet, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, M. Brisson, Mme Bellurot, M. Darnaud, Mme Petrus, MM. Milo...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-226 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La perte de recettes résultant...

L’amendement n° I-740 rectifié, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panunzi, Pellevat et Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, ...

Je suis donc saisie d'un amendement n° I-858 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° I-226 rectifié. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l'amendement n° I-1715 rectifié.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-841 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Belin et Paccaud, Mmes Dumas et Muller-Bronn, M. Burgoa, Mmes Aeschlimann et Gosselin, MM. Houpert, Bouchet, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, M. Brisson, Mme Bellurot, M. Darnaud, Mme Petrus, MM. Milo...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-858 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-226 rectifié. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° I-1715 rectifié.

L'amendement n° I-1978 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Dumas, M. Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy et Pointereau, Mmes Belrhiti et Bellurot, MM. Sido et Pellevat, Mme Joseph et MM. Gremillet, Mouiller et Bouloux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. …. – Pour compenser la perte d...

L’amendement n° I-1978 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Dumas, M. Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy et Pointereau, Mmes Belrhiti et Bellurot, MM. Sido et Pellevat, Mme Joseph et MM. Gremillet, Mouiller et Bouloux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. …. – Pour compenser la perte d...

L'amendement n° I-841 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

L’amendement n° I-841 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

En conséquence, l'amendement n° I-740 rectifié, les amendements identiques n° I-1715 rectifié et I-2282 et l'amendement n° I-1978 rectifié ter n'ont plus d'objet. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2155, présenté par Mmes Briquet et Canalès, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mme Bla...