Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-475, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur...

L'amendement n° II-242 rectifié, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Monier et Blatrix Contat, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieu...

L'amendement n° II-477, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds pour promouvoir la science participative et citoyenne II. –...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur...

L'amendement n° II-477 est retiré. L'amendement n° II-314 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur...

L'amendement n° II-314 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état G.

L'amendement n° II-256 rectifié, présenté par M. Cardon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1322 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux de satisfactions des demandes de logements étudiants (231) La parole est à M. Rémi Cardon.

J'appelle en discussion l'article 55 quinquies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

L'amendement n° II-370 rectifié, présenté par MM. Milon, Khalifé et Somon, Mmes Lassarade, Gruny et Aeschlimann et MM. J.B. Blanc et Sol, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établis...

L'amendement n° II-493 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval et Mmes Cazebonne, Duranton et Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de l...

L'amendement n° II-493 rectifié est retiré. L'amendement n° II-354 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci et Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonnus et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac et Ciuntu, MM. Da...

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au se...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-807 rectifié est présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen. L’amendement n° I-1021 rectifié bis est présenté par M. Rietmann,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-807 rectifié, I-1021 rectifié bis et I-1708 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.