Loi de finances pour 2024

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L’amendement n° I-1832 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann et MM. Panunzi et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1618-2 du code général des collect...

L'amendement n° I-1832 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1144, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un art...

L’amendement n° I-1832 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1144, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un art...

L'amendement n° I-229, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : aux articles 38 et par les mots : à l'article La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-229, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : aux articles 38 et par les mots : à l’article La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf paragraphes ainsi rédigés : V. – Le I de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié : 1° Aux deuxième, troisième, septième, et dernier alinéas, chaque occurrence des mots : « régions » ...

L’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf paragraphes ainsi rédigés : V. – Le I de l’article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié : 1° Aux deuxième, troisième, septième, et dernier alinéas, chaque occurrence des mots : « régions » ...

L'amendement n° I-1751 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Bilhac.

L'amendement n° I-1751 rectifié est retiré. L'amendement n° I-230, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Ajouter la mention : I. – II. – Compléter cet article par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : …. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – L'art...

L’amendement n° I-1751 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Bilhac.

Je suis saisie de douze sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers sont identiques. Le sous-amendement n° I-827 rectifié est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° I-1888 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. ...

L’amendement n° I-1751 rectifié est retiré. L’amendement n° I-230, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Ajouter la mention : I. – II. – Compléter cet article par vingt-cinq alinéas ainsi rédigés : …. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – L’art...

Je suis saisie de douze sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. Le sous-amendement n° I-827 rectifié est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° I-1888 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. ...

Les deux sous-amendements suivants sont également identiques. Le sous-amendement n° I-1022 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Maurey, J.-M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi,...

Les quatre sous-amendements suivants sont encore identiques. Le sous-amendement n° I-853 rectifié est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° I-2266 rectifié est présenté par Mme Cukierman. Le sous-amendement n° I-2274 rectifié est présenté par M. Kerrouche, Mme Narassiguin, MM. Ziane, Cozic, Ka...

Les deux sous-amendements suivants sont également identiques. Le sous-amendement n° I-1022 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Maurey, J.-M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi,...

Les quatre sous-amendements suivants sont encore identiques. Le sous-amendement n° I-853 rectifié est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° I-2266 rectifié est présenté par Mme Cukierman. Le sous-amendement n° I-2274 rectifié est présenté par M. Kerrouche, Mme Narassiguin, MM. Ziane, Cozic, Ka...

Le sous-amendement n° I-432 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger, Panunzi et Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Genet, Belin et Rapin, Mme Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé : Amendement I-230 I. – Alinéa 20 Remplacer le montant : par le...

Le sous-amendement n° I-828 rectifié, présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, J.-M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Canévet, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi et Menonville, Mme Billon, MM. Vanlerenberghe, Bleunven et Pillefer, Mme Ga...

Le sous-amendement n° I-2288 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 230, alinéa 23 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.