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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1459 interventions trouvées.
L'amendement n° I-227, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : est minoré par application d'un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l'année 2023, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 243 315 500 € et 447 129 770 € par les mots : es...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-744 rectifié est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panun...
En conséquence, l’amendement n° I-740 rectifié, les amendements identiques n° I-1715 rectifié et I-2282 et l’amendement n° I-1978 rectifié ter n’ont plus d’objet. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2155, présenté par Mmes Briquet et Canalès, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mme Bla...
L’amendement n° I-227, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 243 315 500 € et 447 129 770 € par les mots : es...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-744 rectifié est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, MM. Allizard, Anglars et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, M. D. Laurent, Mme P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Nédélec, MM. Paccaud, Panun...
L'amendement n° I-539 rectifié, présenté par M. Belin, Mme Lavarde, MM. Bas, Bazin, Bonneau, Bruyen, Cadec et Favreau, Mme Imbert, MM. P. Martin, Saury, Pointereau, Paccaud et G. Blanc, Mme Puissat, MM. Tabarot, Meignen, Bouloux et Burgoa, Mmes Borchio Fontimp et Gruny, M. Gremillet, Mme M. Mercier, MM. D. Laurent et Reichardt, Mmes Dumas, Bell...
L’amendement n° I-539 rectifié, présenté par M. Belin, Mme Lavarde, MM. Bas, Bazin, Bonneau, Bruyen, Cadec et Favreau, Mme Imbert, MM. P. Martin, Saury, Pointereau, Paccaud et G. Blanc, Mme Puissat, MM. Tabarot, Meignen, Bouloux et Burgoa, Mmes Borchio Fontimp et Gruny, M. Gremillet, Mme M. Mercier, MM. D. Laurent et Reichardt, Mmes Dumas, Bell...
En conséquence, les amendements identiques n° I-744 rectifié, I-981 et I-1941 rectifié, ainsi que l'amendement n° I-539 rectifié, n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° I-1536 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Saint-Pé, M. Ravier, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Rochette, E. Blanc et Laugier, Mme Lermytte, M. Bonneau, Mme Antoine, MM. Chatillon et Chasseing, Mme Morin-Desailly, MM. Houpert, Menonville et Canévet, Mmes Sollogoub et Billon, M. Gremillet, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. J.M...
En conséquence, les amendements identiques n° I-744 rectifié, I-981 et I-1941 rectifié, ainsi que l’amendement n° I-539 rectifié, n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 24, modifié.
L’amendement n° I-1536 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Saint-Pé, M. Ravier, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Rochette, E. Blanc et Laugier, Mme Lermytte, M. Bonneau, Mme Antoine, MM. Chatillon et Chasseing, Mme Morin-Desailly, MM. Houpert, Menonville et Canévet, Mmes Sollogoub et Billon, M. Gremillet, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. J.M...
L'amendement n° I-1536 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-228 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-2164 rectifié bis est présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Bla...
L'amendement n° I-2283 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre de l'année 2024, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l'article 16 de la loi n...
L’amendement n° I-1536 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-228 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-2164 rectifié bis est présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Bla...
L’amendement n° I-2283 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre de l’année 2024, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n...
En conséquence, l'amendement n° I-2283 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° I-2280, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l'État, une dotation au profit des communes et ...
Le sous-amendement n° I-2294, présenté par Mme Apourceau-Poly, M. Corbisez, Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Amendement n° 2280, alinéa 4, Remplacer le nombre : par le nombre II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du ...
En conséquence, l’amendement n° I-2283 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-2280, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et ...
Le sous-amendement n° I-2294, présenté par Mme Apourceau-Poly, M. Corbisez, Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Amendement n° 2280, alinéa 4, Remplacer le nombre : par le nombre II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. L'amendement n° I-1832 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann et MM. Panunzi et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article L. 1618-2 du code général des collect...
