Loi de finances pour 2024

Le sous-amendement n° I-432 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger, Panunzi et Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy et Anglars, Mme Schalck, MM. Genet, Belin et Rapin, Mme Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé : Amendement I-230 I. – Alinéa 20 Remplacer le montant : par le...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le sous-amendement n° I-828 rectifié, présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, J.-M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Canévet, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi et Menonville, Mme Billon, MM. Vanlerenberghe, Bleunven et Pillefer, Mme Ga...

Le sous-amendement n° I-2288 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 230, alinéa 23 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Les sous-amendements n° I-827 rectifié, I-853 rectifié et I-828 rectifié sont retirés. Madame Carrère, les sous-amendements n° I-1888 rectifié bis et I-1889 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les sous-amendements n° I-1888 rectifié bis et I-1889 rectifié bis sont retirés. Madame Cukierman, les sous-amendements n° I-2267 rectifié, I-2266 rectifié et I-2288 rectifié sont-ils maintenus ?

Les sous-amendements n° I-827 rectifié, I-853 rectifié et I-828 rectifié sont retirés. Madame Carrère, les sous-amendements n° I-1888 rectifié bis et I-1889 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les sous-amendements n° I-1888 rectifié bis et I-1889 rectifié bis sont retirés. Madame Cukierman, les sous-amendements n° I-2267 rectifié, I-2266 rectifié et I-2288 rectifié sont-ils maintenus ?

Les sous-amendements n° I-2267 rectifié et I-2266 rectifié sont retirés. Monsieur Kerrouche, les sous-amendements n° I-2273 rectifié, I-2275 et I-2274 rectifié sont-ils maintenus ?

Le sous-amendement n° I-2296 rectifié est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Les sous-amendements n° I-2273 rectifié et I-2274 rectifié sont retirés. Monsieur Vial, les sous-amendements n° I-2290 rectifié bis et I-2291 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les sous-amendements n° I-2290 rectifié bis et I-2291 rectifié bis sont retirés. Monsieur Capus, le sous-amendement n° I-2296 rectifié est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° I-2296 rectifié est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

L'amendement n° I-933, présenté par M. Gay, Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-230 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.

L’amendement n° I-933, présenté par M. Gay, Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-231 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-934 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° I-1752 rectifié est prése...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-231 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-934 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-1752 rectifié est prése...

L'amendement n° I-1778 rectifié, présenté par MM. Sido, Daubresse, Bruyen, Panunzi, Burgoa et Klinger, Mmes Gruny, Belrhiti et Dumas, M. H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Chatillon, Sautarel, Cadec, Belin, Brisson et Genet, Mme Bellurot et MM. Rapin, Paul, D. Laurent et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 25 quater Insérer un art...