Loi de finances pour 2024

Il s'agit donc de l'amendement n° I-812 rectifié bis, rendu identique au précédent. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-12 rectifié bis et I-812 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-275 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mmes Guidez et Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-1004 rectifié est présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing, Chevalier et Grand, Mme Lermytte et MM. V. ...

L'amendement n° I-11 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin et J.B. Blanc, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger et Mandelli, Mme P. Martin, M. Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. ...

Mme la présidente. À cette heure tardive, vous êtes sollicité pour expliquer votre avis, monsieur le ministre. Je vous donne donc la parole.

Mme la présidente. Vous voilà empêtré, monsieur le ministre. Je vous donne donc de nouveau la parole.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1944 rectifié est présenté par Mme N. Goulet et MM. Canévet et Delcros. L'amendement n° I-2218 rectifié est présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, MM. Théophile, Bitz, Buis...

L'amendement n° I-1766 rectifié bis, présenté par M. Michau, Mmes Le Houerou et de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Espagnac, M. Roiron, Mme Carlotti, MM. Temal, Mérillou, M. Weber, Pla, Lurel et Kerrouche et Mme Monier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1398 A du code g...

L'amendement n° I-1766 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 27 octies.

L'amendement n° I-1949 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et M. Delcros, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : Après l'article 1414 B du code général des impôts, il est inséré un article 1414 B... ainsi rédigé : « Art. 1414 B... – Les communes et les établissements publics de coopération intercommu...

En conséquence, l'article 27 nonies est ainsi rédigé, et l'amendement n° I-2221 rectifié n'a plus d'objet.

L'amendement n° I-2066 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Narassiguin, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon et Chaillou, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Ha...

L'amendement n° I-2066 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1992 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Belin, Mmes Bellurot et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Genet et Gremillet, Mmes Josende et Joseph, MM. Khalifé, Kling...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1366 est présenté par Mme O. Richard et M. Cadic. L'amendement n° I-1542 rectifié bis est présenté par Mme Cazebonne, MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mme Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Moham...

L'amendement n° I-1966 n'est pas soutenu. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l'amendement n° I-1975 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 nonies et les amendements identiques n° I-1366, I-1542 rectifié bis et I-1975 rectifié n'ont plus d'objet.

L'amendement n° I-239, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L'amendement n° I-41 rectifié quater est présenté par Mme Garnier, MM. Bouchet, de Nicolaÿ, Bruyen et Pellevat, Mmes V. Boyer et Lassarade, MM. H. Leroy, Saury, Sautarel, Klinger, J.P. Vogel et Brisson, Mmes Dumas et Josende...

L'amendement n° I-1255 rectifié quater n'est pas soutenu. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l'amendement n° I-1424.

Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° I-289 rectifié ter est présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy et Chatillon, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, J.M. Arnaud, Kern, Chasseing, Delcr...

L'amendement n° I-1998 rectifié bis, présenté par Mme Saint-Pé, M. Brisson, Mmes Espagnac et Antoine, MM. Canévet, Capo-Canellas, Chauvet, Delahaye, Delcros, S. Demilly et Duffourg, Mme Dumont, M. Gremillet, Mme Guidez, MM. Henno et Hingray, Mme Jacquemet, MM. Klinger, Levi et Longeot, Mme P. Martin, MM. Maurey et Mizzon, Mmes Perrot, O....