Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1826, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-966 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° I-1112 rectifié est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-966 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-1112 rectifié est présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de M...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1662 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° I-1836 rectifié est présenté par Mme Artigalas, M. Cozic, Mmes Espagnac...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1662 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° I-1836 rectifié est présenté par Mme Artigalas, M. Cozic, Mmes Espagnac...

Je mets aux voix l'amendement n° I-2107 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règleme...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1662 rectifié et I-1836 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dan...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-399 rectifié quater est présenté par Mme Noël et MM. Chatillon, Panunzi, C. Vial, Laménie et Bouloux. L'amendement n° I-700 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumont ...

Je mets aux voix l’amendement n° I-2107 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...

L'amendement n° I-700 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l'amendement n° I-843 rectifié quinquies.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° I-843 rectifié quinquies est retiré. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° I-1358 rectifié bis.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1662 rectifié et I-1836 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dan...

L'amendement n° I-1358 rectifié bis est retiré. Madame Noël, l'amendement n° I-399 rectifié quater est-il maintenu ?

L'amendement n° I-399 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-9 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin, J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin,...

L'amendement n° I-2298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : prévu à l'article L. 1241-1 du code des transports La parole est à M. le ministre délégué.

En conséquence, l'amendement n° I-2298 n'a plus d'objet. L'amendement n° I-1359 rectifié bis, présenté par Mme Billon, MM. Levi, Canévet et Pillefer, Mmes O. Richard et Tetuanui, M. Bleunven et Mme Guidez, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Le présent article entre en application à compter du ...